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SCI LES CHENES VERTS

Active
Siren429 435 720Société civile69006 LYONCréée le 09 février 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
305 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 429 435 720, SCI LES CHENES VERTS est une société civile créée le 9 février 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 68 bd des Belges, 69006 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PIERRE CHAPOT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES CHENES VERTS

Dénomination
SCI LES CHENES VERTS
SIREN
429 435 720
SIRET (siège)
429 435 720 00017
N° TVA intracommunautaire
FR23429435720Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 435 720
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
305 202,93 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 février 2000
Siège social
68 BD DES BELGES, 69006, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES CHENES VERTS

Acquisition, mise en valeur, administration, exploitation directe ou indirecte, exploitation de tous biens, droit immobiliers notamment ceux apportés aux statuts et plus généralement toutes opérations quelconques de caractère mobilière ou immobilière pouvant s'y rattacher

Finances de SCI LES CHENES VERTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CHENES VERTS

PC

PIERRE CHAPOT

Autre

Établissements de SCI LES CHENES VERTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69006 LYONSiègeActif

    429 435 720 00017 · ouvert le 10 février 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES CHENES VERTS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 13 décembre 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 07 août 2019

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 09 février 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES CHENES VERTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CHENES VERTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CHENES VERTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHENES VERTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHENES VERTS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CHENES VERTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CHENES VERTS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    CHAPOT Roger Jean Joseph nom d'usage : CHAPOT n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2000

Questions fréquentes sur SCI LES CHENES VERTS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHENES VERTS ?

Le numéro SIREN de SCI LES CHENES VERTS est 429 435 720. Le SIRET de son siège social est 429 435 720 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23429435720.

Qui dirige SCI LES CHENES VERTS ?

SCI LES CHENES VERTS est dirigée par PIERRE CHAPOT, autre.

Où se situe le siège social de SCI LES CHENES VERTS ?

Le siège social de SCI LES CHENES VERTS est situé 68 bd des Belges, 69006 Lyon.

SCI LES CHENES VERTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CHENES VERTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CHENES VERTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHENES VERTS.

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