SCI LES CHENES VERTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 450 963 541, SCI LES CHENES VERTS est une SCI créée le 18 novembre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve Lot les Chenes Verts villa Bertrand, 20250 Corte. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GRACIEUSE CECCARINI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES CHENES VERTS
INSEE- Dénomination
- SCI LES CHENES VERTS
- SIREN
- 450 963 541
- SIRET (siège)
- 450 963 541 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR13450963541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 963 541
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 novembre 2003
- Siège social
- LOT LES CHENES VERTS VILLA BERTRAND, 20250, CORTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CHENES VERTS
Ahcat venté location gestion de tous biens immobiliers et toutes opérations civiles se rattachant à l'objet social.
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Finances de SCI LES CHENES VERTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CHENES VERTS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 novembre 2003) · 22 ans
Établissements de SCI LES CHENES VERTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20250 CORTESiègeActif
450 963 541 00013 · ouvert le 18 novembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES CHENES VERTS
INPIComptes annuels de SCI LES CHENES VERTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CHENES VERTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES CHENES VERTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHENES VERTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHENES VERTS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 26 février 2026 · N° 24/12575
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/05961
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 03 décembre 2025 · N° 21/19023
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00107
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Décision du 07 octobre 2025 · N° 22/02114
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 24 juin 2025 · N° 22/05818
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 22 mai 2025 · N° 24/04594
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Décision du 21 mai 2025 · N° 25/01062
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/01183
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/05181
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 19 novembre 2024 · N° 23/02503
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/06668
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 11 juin 2024 · N° 22/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/00116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 19 décembre 2023 · N° 22/00978
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CHENES VERTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES CHENES VERTS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 novembre 2003
Questions fréquentes sur SCI LES CHENES VERTS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHENES VERTS ?
Le numéro SIREN de SCI LES CHENES VERTS est 450 963 541. Le SIRET de son siège social est 450 963 541 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13450963541.
Qui dirige SCI LES CHENES VERTS ?
SCI LES CHENES VERTS est dirigée par GRACIEUSE CECCARINI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CHENES VERTS ?
Le siège social de SCI LES CHENES VERTS est situé Lot les Chenes Verts villa Bertrand, 20250 Corte.
SCI LES CHENES VERTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CHENES VERTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CHENES VERTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHENES VERTS.
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