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SCI LES CHENES VERTS

Active
Siren489 403 915SCI67370 WiwersheimCréée le 11 avril 2006
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LES CHENES VERTS est une SCI immatriculée le 11 avril 2006 sous le numéro SIREN 489 403 915. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 ALL 11 allée de l'Economie, 67370 Wiwersheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL MERCEY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES CHENES VERTS

Dénomination
SCI LES CHENES VERTS
SIREN
489 403 915
SIRET (siège)
489 403 915 00023
N° TVA intracommunautaire
FR66489403915Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 403 915
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 avril 2006
Siège social
11 ALL 11 allée de l'Economie, 67370, Wiwersheim
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES CHENES VERTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES CHENES VERTS

PM

PASCAL MERCEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

R

RES FINANCES

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

J

JACQUIN

associé · jusqu'à janvier 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES CHENES VERTS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 67370 WiwersheimSiègeFermé

    489 403 915 00023 · ouvert le 03 avril 2006 · NAF 6820B

  • 67520 KUTTOLSHEIMFermé

    489 403 915 00015 · ouvert le 03 avril 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES CHENES VERTS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 29 août 2006

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES CHENES VERTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CHENES VERTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CHENES VERTS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LES CHENES VERTS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 26 mai 2016 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 26 mai 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 octobre 2020. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

8 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 05 janvier 2024 · publié le 17 janvier 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 novembre 2021 · publié le 30 novembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Autre jugement prononçant

Jugement du 04 février 2021 · publié le 16 février 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

Jugement du tribunal de commerce de Soissons du 04.02.2021 ordonnant que soit rectifié le prononcé du jugement du 15.10.2020 comme suit : "prononce la résolution du plan arrêté par jugement du 18.01.2018 et la liquidation judiciaire de la Sci les chênes verts 11 Allée de l'économie 67370 Wiwersheim et de Monsieur Pascal Mercey, demeurant 10 rue des Créneaux à Kuttolsheim (67520). Ordonne la confusion des patrimoines de la Sci les chênes verts et de Monsieur Pascal Mercey. Les déclarations des créances -concernant uniquement Monsieur Pascal Mercey- sont à déposer au mandataire judiciaire (Selarl grave-Randoux en la personne de Maître Guillaume Randoux 11 place de l'Hôtel de Ville 02200 Soissons) dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc du présent jugement.

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire

Jugement du 15 octobre 2020 · publié le 27 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2020 et désignant liquidateur Selarl grave-Randoux en la personne de Maître Guillaume Randoux 11 Place de l'Hôtel de Ville 02200 Soissons . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 juin 2020 · publié le 30 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 18 janvier 2018 · publié le 02 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan la SCP ROUVROY & DECLERCQ en la personne de Me Gilbert DECLERCQ11 place de l'Hôtel de Ville 02200 Soissons

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 novembre 2017 · publié le 15 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 26 mai 2016 · publié le 06 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP Eric Rouvroy Gilbert Declercq, en la Personne de Me Gilbert Declercq 224 boulevard Albert 1er Résidence Artois Bât.n 59500 Douai avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Selarl Grave Randoux Prise en la Personne de Me Guillaume Randoux 1 rue Saint-Léger 02200 Soissons. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHENES VERTS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CHENES VERTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CHENES VERTS

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-01-05 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-11-18 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2021-02-04 · Jugement du tribunal de commerce de Soissons du 04.02.2021 ordonnant que soit rectifié le prononcé du jugement du 15.10.2020 comme suit : "prononce la résolution du plan arrêté par jugement du 18.01.2018 et la liquidation judiciaire de la Sci les chênes verts 11 Allée de l'économie 67370 Wiwersheim et de Monsieur Pascal Mercey, demeurant 10 rue des Créneaux à Kuttolsheim (67520). Ordonne la confusion des patrimoines de la Sci les chênes verts et de Monsieur Pascal Mercey. Les déclarations des créances -concernant uniquement Monsieur Pascal Mercey- sont à déposer au mandataire judiciaire (Selarl grave-Randoux en la personne de Maître Guillaume Randoux 11 place de l'Hôtel de Ville 02200 Soissons) dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc du présent jugement.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

    Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire · Jugement du 2020-10-15 · Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2020 et désignant liquidateur Selarl grave-Randoux en la personne de Maître Guillaume Randoux 11 Place de l'Hôtel de Ville 02200 Soissons . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-06-16 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2018-01-18 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan la SCP ROUVROY & DECLERCQ en la personne de Me Gilbert DECLERCQ11 place de l'Hôtel de Ville 02200 Soissons

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-11-08 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 26 mai 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP Eric Rouvroy Gilbert Declercq, en la Personne de Me Gilbert Declercq 224 boulevard Albert 1er Résidence Artois Bât.n 59500 Douai avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Selarl Grave Randoux Prise en la Personne de Me Guillaume Randoux 1 rue Saint-Léger 02200 Soissons. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    associé partant : JACQUIN (Christophe).

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2006

Questions fréquentes sur SCI LES CHENES VERTS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHENES VERTS ?

Le numéro SIREN de SCI LES CHENES VERTS est 489 403 915. Le SIRET de son siège social est 489 403 915 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66489403915.

Qui dirige SCI LES CHENES VERTS ?

SCI LES CHENES VERTS est dirigée par PASCAL MERCEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CHENES VERTS ?

Le siège social de SCI LES CHENES VERTS est situé 11 ALL 11 allée de l'Economie, 67370 Wiwersheim.

SCI LES CHENES VERTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CHENES VERTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CHENES VERTS est-elle en procédure collective ?

Oui. SCI LES CHENES VERTS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 26 mai 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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