SCI LES CHENES VERTS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
SCI LES CHENES VERTS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mai 2007, identifiée par le SIREN 498 258 854. Son siège social est situé 2 rue Fitz-James, 87000 Limoges. SCI LES CHENES VERTS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JOSSELINE ARCHIMBAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES CHENES VERTS
INSEE- Dénomination
- SCI LES CHENES VERTS
- SIREN
- 498 258 854
- SIRET (siège)
- 498 258 854 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR75498258854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 258 854
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 mai 2007
- Siège social
- 2 RUE FITZ-JAMES, 87000, LIMOGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LES CHENES VERTS
Acquisition administration et gestion de biens immobiliers et la jouissance gratuite au profit d'un ou plusieurs associes
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Finances de SCI LES CHENES VERTS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CHENES VERTS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
Gérant associé tenu indéfiniment et solidaire des dettes sociales · de octobre 2012 à juin 2025
Gérant Associé indéfiniment responsable · jusqu'à juin 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES CHENES VERTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87000 LIMOGESSiègeActif
498 258 854 00013 · ouvert le 30 mai 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES CHENES VERTS
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LES CHENES VERTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHENES VERTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHENES VERTS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 26 février 2026 · N° 24/12575
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/05961
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00107
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Décision du 07 octobre 2025 · N° 22/02114
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 24 juin 2025 · N° 22/05818
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 22 mai 2025 · N° 24/04594
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Décision du 21 mai 2025 · N° 25/01062
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
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- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
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Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/05181
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 19 novembre 2024 · N° 23/02503
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 11 juin 2024 · N° 22/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 17 mai 2024 · N° 23/00116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 19 décembre 2023 · N° 22/00978
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CHENES VERTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES CHENES VERTS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges
Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Tinard, Raymond
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Gérant associé tenu indéfiniment et solidaire des dettes sociales : POMMIER Laurence, Raymonde né(e) TINARD Gérant(e) : TINARD Raymond Gérant(e) : TINARD Josseline, Andrée né(e) ARCHIMBAULT
- création
Date d'effet : 30 mai 2007
Questions fréquentes sur SCI LES CHENES VERTS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHENES VERTS ?
Le numéro SIREN de SCI LES CHENES VERTS est 498 258 854. Le SIRET de son siège social est 498 258 854 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75498258854.
Qui dirige SCI LES CHENES VERTS ?
SCI LES CHENES VERTS est dirigée par JOSSELINE ARCHIMBAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CHENES VERTS ?
Le siège social de SCI LES CHENES VERTS est situé 2 rue Fitz-James, 87000 Limoges.
SCI LES CHENES VERTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CHENES VERTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CHENES VERTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHENES VERTS.
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