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SCI LES CHENES VERTS

Active
Siren791 207 566SCI30700 VALLABRIXCréée le 14 février 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
202 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 791 207 566, SCI LES CHENES VERTS est une SCI créée le 14 février 2013. Son siège social est situé Mte des Chenes Verts, 30700 Vallabrix. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CORINNE VETARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES CHENES VERTS

Dénomination
SCI LES CHENES VERTS
SIREN
791 207 566
SIRET (siège)
791 207 566 00013
N° TVA intracommunautaire
FR21791207566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 207 566
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
201 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 février 2013
Siège social
MTE DES CHENES VERTS, 30700, VALLABRIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES CHENES VERTS

L'acquisition, l'aménagement et la location de tous immeubles, locaux industriels ou commerciaux, appartements, villas.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES CHENES VERTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES CHENES VERTS

PC

PHILIPPE CARBON

Autre

Depuis la création (14 février 2013) · 13 ans

EC

EDWIGE CARBON

Autre

Depuis la création (14 février 2013) · 13 ans

DC

DIMITRI CARBON

Autre

Depuis la création (14 février 2013) · 13 ans

CV

CORINNE VETARD

Gérant

Depuis la création (14 février 2013) · 13 ans

Établissements de SCI LES CHENES VERTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30700 VALLABRIXSiègeActif

    791 207 566 00013 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES CHENES VERTS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 2013

  • Acte

Dépôt du 14 février 2013

  • Acte

Conformité de SCI LES CHENES VERTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHENES VERTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHENES VERTS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CHENES VERTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES CHENES VERTS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-01

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2013

Questions fréquentes sur SCI LES CHENES VERTS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHENES VERTS ?

Le numéro SIREN de SCI LES CHENES VERTS est 791 207 566. Le SIRET de son siège social est 791 207 566 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21791207566.

Qui dirige SCI LES CHENES VERTS ?

SCI LES CHENES VERTS est dirigée par CORINNE VETARD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CHENES VERTS ?

Le siège social de SCI LES CHENES VERTS est situé Mte des Chenes Verts, 30700 Vallabrix.

SCI LES CHENES VERTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CHENES VERTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CHENES VERTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHENES VERTS.

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