SCI LES CHERUBINS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 503 634 214, SCI LES CHERUBINS est une société civile créée le 4 avril 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl du Lavoir, 38160 Saint-Romans. SCI LES CHERUBINS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MELODY MALTHERRE, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES CHERUBINS
INSEE- Dénomination
- SCI LES CHERUBINS
- SIREN
- 503 634 214
- SIRET (siège)
- 503 634 214 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR02503634214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 634 214
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 avril 2008
- Siège social
- PL DU LAVOIR, 38160, SAINT-ROMANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CHERUBINS
Acquisition, échange, construction, prise à bail, administration et gestion de tous droits mobiliers et immobiliers.
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Finances de SCI LES CHERUBINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CHERUBINS
INSEEÉtablissements de SCI LES CHERUBINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38160 SAINT-ROMANSSiègeActif
503 634 214 00012 · ouvert le 29 janvier 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES CHERUBINS
INPIConformité de SCI LES CHERUBINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHERUBINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHERUBINS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 06 août 2025 · N° 25/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 mars 2025 · N° 22/03239
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CHERUBINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES CHERUBINS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 avril 2008
Questions fréquentes sur SCI LES CHERUBINS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHERUBINS ?
Le numéro SIREN de SCI LES CHERUBINS est 503 634 214. Le SIRET de son siège social est 503 634 214 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02503634214.
Qui dirige SCI LES CHERUBINS ?
SCI LES CHERUBINS est dirigée par MELODY MALTHERRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CHERUBINS ?
Le siège social de SCI LES CHERUBINS est situé Pl du Lavoir, 38160 Saint-Romans.
SCI LES CHERUBINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CHERUBINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CHERUBINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHERUBINS.
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