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SCI LES CHERUBINS

Active
Siren503 634 214Société civile38160 SAINT-ROMANSCréée le 04 avril 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
200 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 503 634 214, SCI LES CHERUBINS est une société civile créée le 4 avril 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl du Lavoir, 38160 Saint-Romans. SCI LES CHERUBINS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MELODY MALTHERRE, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES CHERUBINS

Dénomination
SCI LES CHERUBINS
SIREN
503 634 214
SIRET (siège)
503 634 214 00012
N° TVA intracommunautaire
FR02503634214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 634 214
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 avril 2008
Siège social
PL DU LAVOIR, 38160, SAINT-ROMANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES CHERUBINS

Acquisition, échange, construction, prise à bail, administration et gestion de tous droits mobiliers et immobiliers.

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Finances de SCI LES CHERUBINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES CHERUBINS

MM

MELODY MALTHERRE

Gérant

Depuis la création (04 avril 2008) · 18 ans

NT

NICOLAS TOULZE

Gérant

Depuis la création (04 avril 2008) · 18 ans

Établissements de SCI LES CHERUBINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38160 SAINT-ROMANSSiègeActif

    503 634 214 00012 · ouvert le 29 janvier 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES CHERUBINS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2008

  • Acte

Conformité de SCI LES CHERUBINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHERUBINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHERUBINS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés

    Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00012

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés

    Décision du 06 août 2025 · N° 25/00057

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 25 mars 2025 · N° 22/03239

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CHERUBINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES CHERUBINS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-29

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2008

Questions fréquentes sur SCI LES CHERUBINS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHERUBINS ?

Le numéro SIREN de SCI LES CHERUBINS est 503 634 214. Le SIRET de son siège social est 503 634 214 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02503634214.

Qui dirige SCI LES CHERUBINS ?

SCI LES CHERUBINS est dirigée par MELODY MALTHERRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CHERUBINS ?

Le siège social de SCI LES CHERUBINS est situé Pl du Lavoir, 38160 Saint-Romans.

SCI LES CHERUBINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CHERUBINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CHERUBINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHERUBINS.