SCI LES CHEVALETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI LES CHEVALETS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mars 1995, identifiée par le SIREN 400 262 283. Le siège social de l'entreprise se trouve 108 rue du Fbg du Temple, 75010 Paris 10. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PASCAL CHAMPIGNY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES CHEVALETS
INSEE- Dénomination
- SCI LES CHEVALETS
- SIREN
- 400 262 283
- SIRET (siège)
- 400 262 283 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR96400262283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 262 283
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 mars 1995
- Siège social
- 108 RUE DU FBG DU TEMPLE, 75010, PARIS 10
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CHEVALETS
ACHAT VENTE TERRAIN IMMEUBLE A BATIR
Finances de SCI LES CHEVALETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CHEVALETS
INSEEÉtablissements de SCI LES CHEVALETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75010 PARIS 10SiègeActif
400 262 283 00015 · ouvert le 02 mars 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES CHEVALETS
INPIComptes annuels de SCI LES CHEVALETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CHEVALETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES CHEVALETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHEVALETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHEVALETS. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 octobre 2025 · N° 23/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 avril 2025 · N° 22/08710
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CHEVALETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES CHEVALETS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 mars 1995
Questions fréquentes sur SCI LES CHEVALETS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHEVALETS ?
Le numéro SIREN de SCI LES CHEVALETS est 400 262 283. Le SIRET de son siège social est 400 262 283 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96400262283.
Qui dirige SCI LES CHEVALETS ?
SCI LES CHEVALETS est dirigée par PASCAL CHAMPIGNY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CHEVALETS ?
Le siège social de SCI LES CHEVALETS est situé 108 rue du Fbg du Temple, 75010 Paris 10.
SCI LES CHEVALETS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CHEVALETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CHEVALETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHEVALETS.
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