SCI LES CHEVALIERS
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 762,25 €
SCI LES CHEVALIERS est une société civile immatriculée le 12 septembre 1988 sous le numéro SIREN 347 945 685. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 B rue St Marc, 68170 Rixheim. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par HUBERT LAEMLIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES CHEVALIERS
INSEE- Dénomination
- SCI LES CHEVALIERS
- SIREN
- 347 945 685
- SIRET (siège)
- 347 945 685 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR85347945685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 945 685
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 12 septembre 1988
- Siège social
- 7 B RUE ST MARC, 68170, RIXHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CHEVALIERS
ACHAT, CONSTRUCTION, REHABILITATION, COMMERCIALISATION, VENTE EN TOTALITE OU PAR LOTS DE TOUS IMMEUBLES NEUFS OU ANCIENS
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Finances de SCI LES CHEVALIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CHEVALIERS
INSEEÉtablissements de SCI LES CHEVALIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68170 RIXHEIMSiègeActif
347 945 685 00019 · ouvert le 25 juillet 1988 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LES CHEVALIERS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LES CHEVALIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHEVALIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHEVALIERS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025005556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 26 mai 2025 · N° 2025003837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025003074
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2025 · N° 19/01816
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 06 avril 2023 · N° 22/01340
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 février 1994 · N° 92-13.918
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CHEVALIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES CHEVALIERS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 septembre 1988
Questions fréquentes sur SCI LES CHEVALIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHEVALIERS ?
Le numéro SIREN de SCI LES CHEVALIERS est 347 945 685. Le SIRET de son siège social est 347 945 685 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85347945685.
Qui dirige SCI LES CHEVALIERS ?
SCI LES CHEVALIERS est dirigée par HUBERT LAEMLIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES CHEVALIERS ?
Le siège social de SCI LES CHEVALIERS est situé 7 B rue St Marc, 68170 Rixheim.
SCI LES CHEVALIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CHEVALIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CHEVALIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHEVALIERS.
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