SCI LES CHEVREFEUILLES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 353 222 409, SCI LES CHEVREFEUILLES est une SCI créée le 31 janvier 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 RUE DES CHEVREFEUILLES Touques, 14800 Touques. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ELIE DELAMARE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES CHEVREFEUILLES
INSEE- Dénomination
- SCI LES CHEVREFEUILLES
- SIREN
- 353 222 409
- SIRET (siège)
- 353 222 409 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR51353222409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 222 409
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 janvier 1990
- Siège social
- 7 RUE DES CHEVREFEUILLES Touques, 14800, TOUQUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CHEVREFEUILLES
L'acquisition,la propriété,l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement,de toutes propriétés et de tous immeubles et Notemment le terrain sis à touques 7 rue des chèvrefeuilles.
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Finances de SCI LES CHEVREFEUILLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CHEVREFEUILLES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 octobre 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES CHEVREFEUILLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14800 TOUQUESSiègeActif
353 222 409 00016 · ouvert le 31 janvier 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES CHEVREFEUILLES
INPIConformité de SCI LES CHEVREFEUILLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHEVREFEUILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES CHEVREFEUILLES. Elle date de 1989. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 janvier 1989 · N° 88-60.624
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CHEVREFEUILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES CHEVREFEUILLES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 31 janvier 1990
Questions fréquentes sur SCI LES CHEVREFEUILLES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHEVREFEUILLES ?
Le numéro SIREN de SCI LES CHEVREFEUILLES est 353 222 409. Le SIRET de son siège social est 353 222 409 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51353222409.
Qui dirige SCI LES CHEVREFEUILLES ?
SCI LES CHEVREFEUILLES est dirigée par ELIE DELAMARE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI LES CHEVREFEUILLES ?
Le siège social de SCI LES CHEVREFEUILLES est situé 7 RUE DES CHEVREFEUILLES Touques, 14800 Touques.
SCI LES CHEVREFEUILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CHEVREFEUILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CHEVREFEUILLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHEVREFEUILLES.
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