SCI LES CHEVREFEUILLES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,2 k€
SCI LES CHEVREFEUILLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 2003, identifiée par le SIREN 447 877 812. Elle est domiciliée 26 av de la Biste, 34670 Baillargues. SCI LES CHEVREFEUILLES relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JEAN-PIERRE PIERRE, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES CHEVREFEUILLES
INSEE- Dénomination
- SCI LES CHEVREFEUILLES
- SIREN
- 447 877 812
- SIRET (siège)
- 447 877 812 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR21447877812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 877 812
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 27 mars 2003
- Siège social
- 26 AV DE LA BISTE, 34670, BAILLARGUES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CHEVREFEUILLES
Gestion, administration par voie d'apport, échange, acquisition de tous biens.
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Finances de SCI LES CHEVREFEUILLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CHEVREFEUILLES
INSEEÉtablissements de SCI LES CHEVREFEUILLES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34670 BAILLARGUESSiègeActif
447 877 812 00027 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 6820A
- 34170 CASTELNAU-LE-LEZFermé
447 877 812 00019 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES CHEVREFEUILLES
INPIConformité de SCI LES CHEVREFEUILLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHEVREFEUILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES CHEVREFEUILLES. Elle date de 1989. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 janvier 1989 · N° 88-60.624
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CHEVREFEUILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES CHEVREFEUILLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- création
Date d'effet : 27 mars 2003
Questions fréquentes sur SCI LES CHEVREFEUILLES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHEVREFEUILLES ?
Le numéro SIREN de SCI LES CHEVREFEUILLES est 447 877 812. Le SIRET de son siège social est 447 877 812 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21447877812.
Qui dirige SCI LES CHEVREFEUILLES ?
SCI LES CHEVREFEUILLES est dirigée par JEAN-PIERRE PIERRE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES CHEVREFEUILLES ?
Le siège social de SCI LES CHEVREFEUILLES est situé 26 av de la Biste, 34670 Baillargues.
SCI LES CHEVREFEUILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CHEVREFEUILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CHEVREFEUILLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHEVREFEUILLES.
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