SCI LES CHEVREUILS

Active

Siren393 494 521SCI33950 LEGE-CAP-FERRETCréée le 04 janvier 1994

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 2 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 64,0 k€
Effectif: Non publié

SCI LES CHEVREUILS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 janvier 1994, identifiée par le SIREN 393 494 521. Elle est domiciliée 29 av des Chevreuils, 33950 Lege-Cap-Ferret. Son activité principale relève du code NAF 6820A. MONSIEUR GRANGER JEAN PATRICE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES CHEVREUILS

INSEE

Dénomination: SCI LES CHEVREUILS
SIREN: 393 494 521
SIRET (siège): 393 494 521 00015
N° TVA intracommunautaire: FR74393494521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 393 494 521
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 64 028,59 €
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 04 janvier 1994
Siège social: 29 AV DES CHEVREUILS, 33950, LEGE-CAP-FERRET
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LES CHEVREUILS

Location de logements

Finances de SCI LES CHEVREUILS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CHEVREUILS

INSEE

MONSIEUR GRANGER JEAN PATRICE

Gérant

Depuis la création (04 janvier 1994) · 32 ans

Établissements de SCI LES CHEVREUILS

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

33950 LEGE-CAP-FERRETSiègeActif
393 494 521 00015 · ouvert le 22 décembre 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES CHEVREUILS

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 1993

Acte

Comptes annuels de SCI LES CHEVREUILS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CHEVREUILS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CHEVREUILS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHEVREUILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHEVREUILS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 octobre 2022 · N° 21-18.458
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9
Décision du 03 mars 2016 · N° 14/19537
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CHEVREUILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CHEVREUILS

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 04 janvier 1994

Questions fréquentes sur SCI LES CHEVREUILS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHEVREUILS ?

Le numéro SIREN de SCI LES CHEVREUILS est 393 494 521. Le SIRET de son siège social est 393 494 521 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74393494521.

Qui dirige SCI LES CHEVREUILS ?

SCI LES CHEVREUILS est dirigée par MONSIEUR GRANGER JEAN PATRICE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES CHEVREUILS ?

Le siège social de SCI LES CHEVREUILS est situé 29 av des Chevreuils, 33950 Lege-Cap-Ferret.