SCI LES CHEVREUILS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 228 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 441 271 947, SCI LES CHEVREUILS est une SCI créée le 19 mars 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Rte de Boulot, 70190 Bussieres. SCI LES CHEVREUILS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par HUBERT WEISS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES CHEVREUILS
INSEE- Dénomination
- SCI LES CHEVREUILS
- SIREN
- 441 271 947
- SIRET (siège)
- 441 271 947 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR11441271947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 271 947
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 228 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 mars 2002
- Siège social
- 12 RTE DE BOULOT, 70190, BUSSIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LES CHEVREUILS
L'acquisition, la gestion et l'administration de tous biens immobiliers, et notamment celui de l'immeuble sis à BUSSIERES, 12 Route de Boulot, l'organisation en vue de facilité la gestion et la transmission du patrimoine immobilier familiale des associés et afin d'éviter que ce dernier ne soit livré aux aléas de l'indivision. Elle peut, à titre occasionnel, procéder à des ventes de biens sociaux sans modifier le caractère civil de la société. Et plus généralement, toutes opérations se rapportant à l'objet ci-dessus, et n'affectant pas le caractère civil de la société.
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Finances de SCI LES CHEVREUILS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CHEVREUILS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 juin 2024
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 juin 2024
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 juin 2024
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 juin 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES CHEVREUILS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70190 BUSSIERESSiègeActif
441 271 947 00018 · ouvert le 26 février 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES CHEVREUILS
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LES CHEVREUILS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHEVREUILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHEVREUILS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 octobre 2022 · N° 21-18.458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9
Décision du 03 mars 2016 · N° 14/19537
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CHEVREUILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES CHEVREUILS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Gérant, Associé indéfiniment responsable : WEISS Hubert Gabriel Joseph ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : WEISS-MARCHAND Nathalie, Monique ; Associé indéfiniment responsable : MARCHAND Lola, Rose, Pierrette ; Associé indéfiniment responsable : WEISS Dominique, Marie-Thérèse
- création
Date d'effet : 19 mars 2002
Questions fréquentes sur SCI LES CHEVREUILS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHEVREUILS ?
Le numéro SIREN de SCI LES CHEVREUILS est 441 271 947. Le SIRET de son siège social est 441 271 947 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11441271947.
Qui dirige SCI LES CHEVREUILS ?
SCI LES CHEVREUILS est dirigée par HUBERT WEISS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CHEVREUILS ?
Le siège social de SCI LES CHEVREUILS est situé 12 Rte de Boulot, 70190 Bussieres.
SCI LES CHEVREUILS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CHEVREUILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CHEVREUILS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHEVREUILS.
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