SCI LES CHEVREUILS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 443 731 831, SCI LES CHEVREUILS est une SCI créée le 9 janvier 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de la Vigne, 67520 Kuttolsheim. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par THIERRY SONNTAG en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES CHEVREUILS
INSEE- Dénomination
- SCI LES CHEVREUILS
- SIREN
- 443 731 831
- SIRET (siège)
- 443 731 831 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR00443731831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 731 831
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 janvier 2003
- Siège social
- 6 RUE DE LA VIGNE, 67520, KUTTOLSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CHEVREUILS
LA CONSTRUCTION L'ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS LEUR GESTION OU EXPLOITATION PAR TOUS MOYENS
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INSEEÉtablissements de SCI LES CHEVREUILS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67520 KUTTOLSHEIMSiègeActif
443 731 831 00014 · ouvert le 01 septembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES CHEVREUILS
INPIConformité de SCI LES CHEVREUILS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHEVREUILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHEVREUILS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 octobre 2022 · N° 21-18.458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9
Décision du 03 mars 2016 · N° 14/19537
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CHEVREUILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES CHEVREUILS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 janvier 2003
Questions fréquentes sur SCI LES CHEVREUILS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHEVREUILS ?
Le numéro SIREN de SCI LES CHEVREUILS est 443 731 831. Le SIRET de son siège social est 443 731 831 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00443731831.
Qui dirige SCI LES CHEVREUILS ?
SCI LES CHEVREUILS est dirigée par THIERRY SONNTAG, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES CHEVREUILS ?
Le siège social de SCI LES CHEVREUILS est situé 6 rue de la Vigne, 67520 Kuttolsheim.
SCI LES CHEVREUILS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CHEVREUILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CHEVREUILS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHEVREUILS.
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