SCI LES CHEVREUILS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LES CHEVREUILS est une SCI immatriculée le 27 juin 2019 sous le numéro SIREN 851 299 966. Son siège social est situé 1 rue du Stade, 67320 Hirschland. SCI LES CHEVREUILS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DANIELE KELLER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES CHEVREUILS
INSEE- Dénomination
- SCI LES CHEVREUILS
- SIREN
- 851 299 966
- SIRET (siège)
- 851 299 966 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR05851299966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 299 966
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 juin 2019
- Siège social
- 1 RUE DU STADE, 67320, HIRSCHLAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CHEVREUILS
Construction, acquisition, rénovation, gestion par location d'immeubles ou parties d'immeubles
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Finances de SCI LES CHEVREUILS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CHEVREUILS
INSEEÉtablissements de SCI LES CHEVREUILS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67320 HIRSCHLANDSiègeActif
851 299 966 00016 · ouvert le 06 mai 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES CHEVREUILS
INPIConformité de SCI LES CHEVREUILS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHEVREUILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHEVREUILS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 octobre 2022 · N° 21-18.458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9
Décision du 03 mars 2016 · N° 14/19537
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CHEVREUILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES CHEVREUILS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-06-27 · Début d'activité : 2019-05-06
- création
Date d'effet : 27 juin 2019
Questions fréquentes sur SCI LES CHEVREUILS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHEVREUILS ?
Le numéro SIREN de SCI LES CHEVREUILS est 851 299 966. Le SIRET de son siège social est 851 299 966 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05851299966.
Qui dirige SCI LES CHEVREUILS ?
SCI LES CHEVREUILS est dirigée par DANIELE KELLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CHEVREUILS ?
Le siège social de SCI LES CHEVREUILS est situé 1 rue du Stade, 67320 Hirschland.
SCI LES CHEVREUILS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CHEVREUILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CHEVREUILS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHEVREUILS.
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