SCI Les Chevreuils
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 269 k€
- Effectif
- Non publié
SCI Les Chevreuils est une SCI immatriculée le 18 juillet 2025 sous le numéro SIREN 989 013 867. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 RUE des Chevreuils, 40180 Saugnac-et-Cambran. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Stéphanie CASASSUS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI Les Chevreuils
INSEE- Dénomination
- SCI Les Chevreuils
- SIREN
- 989 013 867
- SIRET (siège)
- 989 013 867 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR84989013867Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 989 013 867
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 septembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 269 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 juillet 2025
- Siège social
- 4 RUE des Chevreuils, 40180, Saugnac-et-Cambran
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI Les Chevreuils
-La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent. - L'acquisition mais également la vente, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles. - La construction sur les terrains dont la société est, ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte. - La réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination. - L'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux. - la mise à disposition gratuite au profit des associés des biens immobiliers dont elle est propriétaire - L'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire. - Toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs, à raison de l'exécution des travaux de construction respectivement de la réalisation de l'objet social et ce, par voie de caution hypothécaire. Et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
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Finances de SCI Les Chevreuils
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI Les Chevreuils
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 juillet 2025) · 1 an
Établissements de SCI Les Chevreuils
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40180 Saugnac-et-CambranSiègeActif
989 013 867 00019 · ouvert le 28 avril 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI Les Chevreuils
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI Les Chevreuils
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI Les Chevreuils. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI Les Chevreuils
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI Les Chevreuils. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI Les Chevreuils. Elles s'échelonnent de 2016 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 octobre 2022 · N° 21-18.458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9
Décision du 03 mars 2016 · N° 14/19537
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI Les Chevreuils n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI Les Chevreuils
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dax
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-18 · Début d'activité : 2025-04-28
- création
Date d'effet : 18 juillet 2025
Questions fréquentes sur SCI Les Chevreuils
Quel est le numéro SIREN de SCI Les Chevreuils ?
Le numéro SIREN de SCI Les Chevreuils est 989 013 867. Le SIRET de son siège social est 989 013 867 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84989013867.
Qui dirige SCI Les Chevreuils ?
SCI Les Chevreuils est dirigée par Stéphanie CASASSUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI Les Chevreuils ?
Le siège social de SCI Les Chevreuils est situé 4 RUE des Chevreuils, 40180 Saugnac-et-Cambran.
SCI Les Chevreuils est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI Les Chevreuils est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI Les Chevreuils est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI Les Chevreuils.
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