SCI LES CHEVRONS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,6 k€
SCI LES CHEVRONS est une SCI immatriculée le 15 novembre 1990 sous le numéro SIREN 379 860 505. Son siège social est situé rue du Fresne Mme Goumault Jocelyne, 14610 Thaon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JOCELYNE LEMONNIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES CHEVRONS
INSEE- Dénomination
- SCI LES CHEVRONS
- SIREN
- 379 860 505
- SIRET (siège)
- 379 860 505 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR16379860505Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 860 505
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 novembre 1990
- Siège social
- RUE DU FRESNE MME GOUMAULT JOCELYNE, 14610, THAON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CHEVRONS
Achat, vente, construction et location de tous immeubles, de biens et droits immobiliers, la gestion de ce patrimoine
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Finances de SCI LES CHEVRONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de SCI LES CHEVRONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14610 THAONSiègeActif
379 860 505 00013 · ouvert le 15 novembre 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES CHEVRONS
INPIConformité de SCI LES CHEVRONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHEVRONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHEVRONS. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/10216
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 25 juillet 2025 · N° 23/02093
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 20 mai 2025 · N° 19/07296
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/57053
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)
Décision du 20 février 2025 · N° 24/03346
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 04 février 2025 · N° 23/03267
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/00408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 août 2024 · N° 21/02189
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/03366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 avril 2023 · N° 18/00877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 23 mars 2023 · N° 19/05790
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 avril 2018 · N° 17-15.913
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 2017 · N° 16-24.561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 11 juin 2014 · N° 12/03560
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CHEVRONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES CHEVRONS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 novembre 1990
Questions fréquentes sur SCI LES CHEVRONS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHEVRONS ?
Le numéro SIREN de SCI LES CHEVRONS est 379 860 505. Le SIRET de son siège social est 379 860 505 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16379860505.
Qui dirige SCI LES CHEVRONS ?
SCI LES CHEVRONS est dirigée par JOCELYNE LEMONNIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CHEVRONS ?
Le siège social de SCI LES CHEVRONS est situé rue du Fresne Mme Goumault Jocelyne, 14610 Thaon.
SCI LES CHEVRONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CHEVRONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CHEVRONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHEVRONS.
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