SCI LES CHEVRONS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 800 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 448 341 586, SCI LES CHEVRONS est une société civile créée le 23 avril 2003. Elle est domiciliée 25 rue des Canadiens, 14290 Orbec. SCI LES CHEVRONS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ERIC MAHIET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES CHEVRONS
INSEE- Dénomination
- SCI LES CHEVRONS
- SIREN
- 448 341 586
- SIRET (siège)
- 448 341 586 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR72448341586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 341 586
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 avril 2003
- Siège social
- 25 RUE DES CANADIENS, 14290, ORBEC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CHEVRONS
L'acquisition l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition d'apport d'échange ou autrement
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Finances de SCI LES CHEVRONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CHEVRONS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 avril 2003) · 23 ans
Établissements de SCI LES CHEVRONS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 14290 ORBECSiègeActif
448 341 586 00023 · ouvert le 23 avril 2003 · NAF 6820B
- 14290 COURTONNE-LES-DEUX-EGLISESFermé
448 341 586 00015 · ouvert le 16 avril 2003 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LES CHEVRONS
INPIConformité de SCI LES CHEVRONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHEVRONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHEVRONS. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/10216
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 25 juillet 2025 · N° 23/02093
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 20 mai 2025 · N° 19/07296
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/57053
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Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)
Décision du 20 février 2025 · N° 24/03346
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 04 février 2025 · N° 23/03267
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/00408
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 août 2024 · N° 21/02189
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/03366
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 avril 2023 · N° 18/00877
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 23 mars 2023 · N° 19/05790
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 avril 2018 · N° 17-15.913
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 2017 · N° 16-24.561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 11 juin 2014 · N° 12/03560
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CHEVRONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES CHEVRONS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 avril 2003
Questions fréquentes sur SCI LES CHEVRONS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHEVRONS ?
Le numéro SIREN de SCI LES CHEVRONS est 448 341 586. Le SIRET de son siège social est 448 341 586 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72448341586.
Qui dirige SCI LES CHEVRONS ?
SCI LES CHEVRONS est dirigée par ERIC MAHIET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CHEVRONS ?
Le siège social de SCI LES CHEVRONS est situé 25 rue des Canadiens, 14290 Orbec.
SCI LES CHEVRONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CHEVRONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CHEVRONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHEVRONS.
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