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SCI LES CHEVRONS

Active
Siren514 295 989Société civile67670 MOMMENHEIMCréée le 19 août 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 514 295 989, SCI LES CHEVRONS est une société civile créée le 19 août 2009. Son siège social est situé 8 rue des Juifs, 67670 Mommenheim. SCI LES CHEVRONS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FREDERIQUE MICHAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES CHEVRONS

Dénomination
SCI LES CHEVRONS
SIREN
514 295 989
SIRET (siège)
514 295 989 00016
N° TVA intracommunautaire
FR62514295989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 295 989
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 août 2009
Siège social
8 RUE DES JUIFS, 67670, MOMMENHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES CHEVRONS

ACQUISITION ET LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS

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Finances de SCI LES CHEVRONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES CHEVRONS

FM

FREDERIQUE MICHAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 août 2009) · 17 ans

PS

PIERRE SCHROETER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 août 2009) · 17 ans

Établissements de SCI LES CHEVRONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67670 MOMMENHEIMSiègeActif

    514 295 989 00016 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES CHEVRONS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 août 2009

  • Acte

Dépôt du 19 août 2009

  • Acte

Conformité de SCI LES CHEVRONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHEVRONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHEVRONS. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CHEVRONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES CHEVRONS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-07-01

  1. création

    Date d'effet : 19 août 2009

Questions fréquentes sur SCI LES CHEVRONS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHEVRONS ?

Le numéro SIREN de SCI LES CHEVRONS est 514 295 989. Le SIRET de son siège social est 514 295 989 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62514295989.

Qui dirige SCI LES CHEVRONS ?

SCI LES CHEVRONS est dirigée par FREDERIQUE MICHAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CHEVRONS ?

Le siège social de SCI LES CHEVRONS est situé 8 rue des Juifs, 67670 Mommenheim.

SCI LES CHEVRONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CHEVRONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CHEVRONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHEVRONS.

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