SCI LES CHEVRONS
Active6832B · Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Capital social
- 70,0 k€
SCI LES CHEVRONS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mars 2017, identifiée par le SIREN 828 207 340. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Petite rue de Gaztelu, 64210 Arbonne. Elle exerce une activité de supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (code NAF 6832B). JEAN-MARC BOUCHER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES CHEVRONS
INSEE- Dénomination
- SCI LES CHEVRONS
- SIREN
- 828 207 340
- SIRET (siège)
- 828 207 340 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR12828207340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 207 340
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 70 000 €
- Code NAF / APE
- 6832B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Date de création
- 08 mars 2017
- Siège social
- 6 PETITE RUE DE GAZTELU, 64210, ARBONNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CHEVRONS
La mise à disposition à titre gratuit de l'immeuble propriété de la société sis à Arbonne 64210, 6 petite rue de Gaztelu 64210 Arbonne, au profit des seules personnes ayant cumulativement la qualité d'associé et de gérant. Plus généralement la construction, l'acquisition par voie d'apport ou d'achat, la vente, la propriété, la pris à bail, l'administration et la gestion de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
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Finances de SCI LES CHEVRONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CHEVRONS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 mars 2017) · 9 ans
Établissements de SCI LES CHEVRONS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 64210 ARBONNESiègeActif
828 207 340 00021 · ouvert le 17 septembre 2022 · NAF 6832B
- 69002 LYONFermé
828 207 340 00013 · ouvert le 01 mars 2017 · NAF 6832B
Documents juridiques de SCI LES CHEVRONS
INPIConformité de SCI LES CHEVRONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHEVRONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHEVRONS. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/10216
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 25 juillet 2025 · N° 23/02093
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 20 mai 2025 · N° 19/07296
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/57053
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)
Décision du 20 février 2025 · N° 24/03346
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 04 février 2025 · N° 23/03267
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/00408
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 août 2024 · N° 21/02189
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/03366
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Décision du 05 avril 2018 · N° 17-15.913
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 2017 · N° 16-24.561
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 11 juin 2014 · N° 12/03560
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CHEVRONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES CHEVRONS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
Immatriculée le 2022-10-26 · Début d'activité : 2022-09-17
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-03-01
- création
Date d'effet : 08 mars 2017
Questions fréquentes sur SCI LES CHEVRONS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHEVRONS ?
Le numéro SIREN de SCI LES CHEVRONS est 828 207 340. Le SIRET de son siège social est 828 207 340 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12828207340.
Qui dirige SCI LES CHEVRONS ?
SCI LES CHEVRONS est dirigée par JEAN-MARC BOUCHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CHEVRONS ?
Le siège social de SCI LES CHEVRONS est situé 6 Petite rue de Gaztelu, 64210 Arbonne.
SCI LES CHEVRONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CHEVRONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CHEVRONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHEVRONS.
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