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SCI LES CHIENS

Active
Siren480 099 001SCI76360 BOUVILLECréée le 28 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 099 001, SCI LES CHIENS est une SCI créée le 28 décembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve Hameau les Chiens, 76360 Bouville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICK DEFOLY, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES CHIENS

Dénomination
SCI LES CHIENS
SIREN
480 099 001
SIRET (siège)
480 099 001 00012
N° TVA intracommunautaire
FR81480099001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 099 001
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 décembre 2004
Siège social
HAMEAU LES CHIENS, 76360, BOUVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCI LES CHIENS

bbchien.frbbchienofficielcontact@bbchien.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de SCI LES CHIENS

ACQUISITION, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DIRECTE OU PAR BAIL DE LOCAUX COMMERCIAUX, PROFESSIONNELS ET A USAGE D'HABITATION

Finances de SCI LES CHIENS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CHIENS

PD

PATRICK DEFOLY

Gérant

Depuis la création (28 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI LES CHIENS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76360 BOUVILLESiègeActif

    480 099 001 00012 · ouvert le 17 décembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES CHIENS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES CHIENS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CHIENS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CHIENS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHIENS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHIENS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CHIENS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CHIENS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCI LES CHIENS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHIENS ?

Le numéro SIREN de SCI LES CHIENS est 480 099 001. Le SIRET de son siège social est 480 099 001 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81480099001.

Qui dirige SCI LES CHIENS ?

SCI LES CHIENS est dirigée par PATRICK DEFOLY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES CHIENS ?

Le siège social de SCI LES CHIENS est situé Hameau les Chiens, 76360 Bouville.

SCI LES CHIENS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CHIENS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CHIENS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHIENS.

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