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SCI LES CHIPEAUX

Active
Siren420 938 441Société civile69460 ODENASCréée le 20 novembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

SCI LES CHIPEAUX est une société civile immatriculée le 20 novembre 1998 sous le numéro SIREN 420 938 441. Elle est domiciliée 455 Rte de Creigne, 69460 Odenas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICE GARNIER, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SCI LES CHIPEAUX

Dénomination
SCI LES CHIPEAUX
SIREN
420 938 441
SIRET (siège)
420 938 441 00011
N° TVA intracommunautaire
FR77420938441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 938 441
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 avril 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 novembre 1998
Siège social
455 RTE DE CREIGNE, 69460, ODENAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES CHIPEAUX

Gestion immobilière

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Finances de SCI LES CHIPEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES CHIPEAUX

PG

PATRICE GARNIER

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 juillet 2023

MP

MARIE POMERET

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

SG

Sandrine GARNIER

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 janvier 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES CHIPEAUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69460 ODENASSiègeActif

    420 938 441 00011 · ouvert le 26 octobre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES CHIPEAUX

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 avril 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 02 avril 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 avril 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 11 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES CHIPEAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CHIPEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CHIPEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHIPEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES CHIPEAUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CHIPEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CHIPEAUX

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    GARNIER Marcel nom d'usage : GARNIER n'est plus gérant. POMERET Sandrine devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    POMERET Marie Claude nom d'usage : GARNIER devient gérant. GARNIER Patrice Jean Louis nom d'usage : GARNIER devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 1998

Questions fréquentes sur SCI LES CHIPEAUX

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHIPEAUX ?

Le numéro SIREN de SCI LES CHIPEAUX est 420 938 441. Le SIRET de son siège social est 420 938 441 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77420938441.

Qui dirige SCI LES CHIPEAUX ?

SCI LES CHIPEAUX est dirigée par PATRICE GARNIER, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CHIPEAUX ?

Le siège social de SCI LES CHIPEAUX est situé 455 Rte de Creigne, 69460 Odenas.

SCI LES CHIPEAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CHIPEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CHIPEAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHIPEAUX.

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