SCI LES CHOUETTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES CHOUETTES est une SCI immatriculée le 26 août 1992 sous le numéro SIREN 388 449 423. Son siège social est situé rue de l’Archipel, 20090 Ajaccio. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JEAN REBUFFEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES CHOUETTES
INSEE- Dénomination
- SCI LES CHOUETTES
- SIREN
- 388 449 423
- SIRET (siège)
- 388 449 423 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR78388449423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 449 423
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 26 août 1992
- Siège social
- RUE DE L’ARCHIPEL, 20090, AJACCIO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CHOUETTES
La gestion, la location soit en bloc, soit par fractions d'immeubles @ usage d'habitation, commercial, professionnel ou mixte. Notamment de l'immeuble ci-après désigné, savoir : Un appartement dépendant d'un ensemble immobilier sis à Nice (alpes-maritimes), 19 rue de la préfecture. À cet effet, l'entretien et la mise en valeur, par tous moyens, notamment la réalisation de tous travaux d'amélioration et de toutes installations nouvelles, desdits immeubles, conformément à la destination de ceux-ci. Et généralement, toutes opérations civiles mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. Pour réaliser cet objet, la société pourra acquérir tous immeubles, éventuellement par voie d'apport, s'il y à lieu, ainsi que tous biens et droits mobiliers et éventuellement immobiliers nécessaires, et contracter tous emprunts avec ou sans garantie.
Finances de SCI LES CHOUETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CHOUETTES
INSEEÉtablissements de SCI LES CHOUETTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20090 AJACCIOSiègeActif
388 449 423 00010 · ouvert le 27 août 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES CHOUETTES
INPIComptes annuels de SCI LES CHOUETTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CHOUETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES CHOUETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHOUETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES CHOUETTES. Elle date de 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02562
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CHOUETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES CHOUETTES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 août 1992
Questions fréquentes sur SCI LES CHOUETTES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHOUETTES ?
Le numéro SIREN de SCI LES CHOUETTES est 388 449 423. Le SIRET de son siège social est 388 449 423 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78388449423.
Qui dirige SCI LES CHOUETTES ?
SCI LES CHOUETTES est dirigée par JEAN REBUFFEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CHOUETTES ?
Le siège social de SCI LES CHOUETTES est situé rue de l’Archipel, 20090 Ajaccio.
SCI LES CHOUETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CHOUETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CHOUETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHOUETTES.
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