SCI LES CHOUETTES

Active

Siren413 126 079SCI33127 MARTIGNAS-SUR-JALLECréée le 17 juillet 1997

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,5 k€
Effectif: Non publié

SCI LES CHOUETTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juillet 1997, identifiée par le SIREN 413 126 079. Elle est domiciliée 78 av du Colonel Pierre Bourgoin, 33127 Martignas-sur-Jalle. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. ALEXANDRE GODARD DE DONVILLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES CHOUETTES

INSEE

Dénomination: SCI LES CHOUETTES
SIREN: 413 126 079
SIRET (siège): 413 126 079 00024
N° TVA intracommunautaire: FR34413126079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 413 126 079
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 524,49 €
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 17 juillet 1997
Siège social: 78 AV DU COLONEL PIERRE BOURGOIN, 33127, MARTIGNAS-SUR-JALLE
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de SCI LES CHOUETTES

Acquisition sous toute forme, construction, transformation, administration et exploitation directement ou indirectement par bail,location ou autres modalités de tous biens immeubles ou parts de sociétés immobilières.

Finances de SCI LES CHOUETTES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CHOUETTES

INSEEBODACC

ALEXANDRE GODARD DE DONVILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 juin 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES CHOUETTES

INSEE

2 établissements, dont 2 en activité.

33127 MARTIGNAS-SUR-JALLESiègeActif
413 126 079 00024 · ouvert le 15 juillet 1997 · NAF 6820A
33127 MARTIGNAS-SUR-JALLEActif
413 126 079 00016 · ouvert le 15 juillet 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES CHOUETTES

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2022

Acte

Dépôt du 17 juillet 1997

Acte

Comptes annuels de SCI LES CHOUETTES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CHOUETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CHOUETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHOUETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES CHOUETTES. Elle date de 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02562
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CHOUETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CHOUETTES

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

30 juin 2022Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GODARD DE DONVILLE Alexandre Jean

05 juillet 2024création
Date d'effet : 17 juillet 1997

Questions fréquentes sur SCI LES CHOUETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHOUETTES ?

Le numéro SIREN de SCI LES CHOUETTES est 413 126 079. Le SIRET de son siège social est 413 126 079 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34413126079.

Qui dirige SCI LES CHOUETTES ?

SCI LES CHOUETTES est dirigée par ALEXANDRE GODARD DE DONVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LES CHOUETTES ?

Le siège social de SCI LES CHOUETTES est situé 78 av du Colonel Pierre Bourgoin, 33127 Martignas-sur-Jalle.