SCI LES CIGALES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LES CIGALES est une SCI immatriculée le 7 août 2003 sous le numéro SIREN 449 661 677. Son siège social est situé La Malle Chez Mr Maitre Philippe, 13320 Bouc-Bel-Air. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par PHILIPPE MAITRE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES CIGALES
INSEE- Dénomination
- SCI LES CIGALES
- SIREN
- 449 661 677
- SIRET (siège)
- 449 661 677 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR29449661677Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 661 677
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 07 août 2003
- Siège social
- LA MALLE CHEZ MR MAITRE PHILIPPE, 13320, BOUC-BEL-AIR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CIGALES
L'acquisition,la propriété,l'administration et l'exploitation par bail ou location de tous immeubles
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Finances de SCI LES CIGALES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CIGALES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 novembre 2021
Anciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de janvier 2010 à novembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES CIGALES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13320 BOUC-BEL-AIRSiègeActif
449 661 677 00012 · ouvert le 22 août 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES CIGALES
INPIConformité de SCI LES CIGALES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CIGALES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CIGALES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/02213
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/05789
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 11 mai 2026 · N° 22/06082
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 mars 2026 · N° 24/02188
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00857
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00796
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00980
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 décembre 2025 · N° 25/00306
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/01816
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00750
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00326
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00933
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00970
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/02145
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/01763
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CIGALES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES CIGALES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 août 2003
Questions fréquentes sur SCI LES CIGALES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CIGALES ?
Le numéro SIREN de SCI LES CIGALES est 449 661 677. Le SIRET de son siège social est 449 661 677 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29449661677.
Qui dirige SCI LES CIGALES ?
SCI LES CIGALES est dirigée par PHILIPPE MAITRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CIGALES ?
Le siège social de SCI LES CIGALES est situé La Malle Chez Mr Maitre Philippe, 13320 Bouc-Bel-Air.
SCI LES CIGALES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CIGALES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CIGALES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CIGALES.
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