SCI LES CIGALES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 483 989 752, SCI LES CIGALES est une SCI créée le 13 septembre 2005. Son siège social est situé 30 Grande rue, 70110 Villafans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BRIGITTE KEHRES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES CIGALES
INSEE- Dénomination
- SCI LES CIGALES
- SIREN
- 483 989 752
- SIRET (siège)
- 483 989 752 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR33483989752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 989 752
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 septembre 2005
- Siège social
- 30 GRANDE RUE, 70110, VILLAFANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI LES CIGALES
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCI LES CIGALES
Acquisition, prise en location, location de tous biens immobiliers civils, commerciaux ou industriels
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LES CIGALES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CIGALES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 septembre 2005) · 21 ans
Établissements de SCI LES CIGALES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70110 VILLAFANSSiègeActif
483 989 752 00017 · ouvert le 18 juillet 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES CIGALES
INPIComptes annuels de SCI LES CIGALES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CIGALES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES CIGALES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CIGALES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CIGALES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/02213
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/05789
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 11 mai 2026 · N° 22/06082
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 mars 2026 · N° 24/02188
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00857
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00796
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00980
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 décembre 2025 · N° 25/00306
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/01816
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00750
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00326
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00933
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00970
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/02145
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/01763
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CIGALES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES CIGALES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 septembre 2005
Questions fréquentes sur SCI LES CIGALES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CIGALES ?
Le numéro SIREN de SCI LES CIGALES est 483 989 752. Le SIRET de son siège social est 483 989 752 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33483989752.
Qui dirige SCI LES CIGALES ?
SCI LES CIGALES est dirigée par BRIGITTE KEHRES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CIGALES ?
Le siège social de SCI LES CIGALES est situé 30 Grande rue, 70110 Villafans.
SCI LES CIGALES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CIGALES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CIGALES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CIGALES.
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