SCI LES CIMES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762 €
- Effectif
- Non publié
SCI LES CIMES est une SCI immatriculée le 27 février 1989 sous le numéro SIREN 349 795 880. Elle est domiciliée 29 rue des Picaudelles, 03140 Chantelle. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CLAUDE PROVOST exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES CIMES
INSEE- Dénomination
- SCI LES CIMES
- SIREN
- 349 795 880
- SIRET (siège)
- 349 795 880 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR39349795880Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 795 880
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 février 1989
- Siège social
- 29 RUE DES PICAUDELLES, 03140, CHANTELLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CIMES
Location d'immeubles à usage commercial et industriel
Finances de SCI LES CIMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CIMES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 février 1989) · 37 ans
Établissements de SCI LES CIMES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 03140 CHANTELLESiègeActif
349 795 880 00021 · ouvert le 15 juin 2012 · NAF 6820B
- 34450 VIASFermé
349 795 880 00013 · ouvert le 06 février 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES CIMES
INPIComptes annuels de SCI LES CIMES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CIMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES CIMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CIMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CIMES. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4e ch. JEX mobilier
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01465
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/05914
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00751
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/00414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 04 juin 2024 · N° 24/00024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 21 septembre 2023 · N° 20/00136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 06 avril 2023 · N° 19/17809
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 décembre 2022 · N° 20/01034
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-15.766
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 19-15.766
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 29 janvier 2019 · N° 17/02846
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 2004 · N° 02-12.141
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mai 2001 · N° 99-20.894
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 janvier 1998 · N° 95-12.526
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mars 1996 · N° 95-04.045
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CIMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES CIMES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Immatriculée le 2013-02-07 · Début d'activité : 2012-06-15
- création
Date d'effet : 27 février 1989
Questions fréquentes sur SCI LES CIMES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CIMES ?
Le numéro SIREN de SCI LES CIMES est 349 795 880. Le SIRET de son siège social est 349 795 880 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39349795880.
Qui dirige SCI LES CIMES ?
SCI LES CIMES est dirigée par CLAUDE PROVOST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CIMES ?
Le siège social de SCI LES CIMES est situé 29 rue des Picaudelles, 03140 Chantelle.
SCI LES CIMES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CIMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CIMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CIMES.
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