SCI LES CIMES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 352 784 581, SCI LES CIMES est une SCI créée le 25 septembre 1991. Son siège social est situé 39 RUE du Barry, 07150 Vallon-Pont-d'Arc. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DIANE BOSQ, associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES CIMES
INSEE- Dénomination
- SCI LES CIMES
- SIREN
- 352 784 581
- SIRET (siège)
- 352 784 581 00055
- N° TVA intracommunautaire
- FR44352784581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 784 581
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 septembre 1991
- Siège social
- 39 RUE du Barry, 07150, Vallon-Pont-d'Arc
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CIMES
ACQUISITION, VENTES, GESTIONS, LOCATION DE TOUS FONDS DE COMMERCE ET DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS.
Finances de SCI LES CIMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CIMES
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis août 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 août 2020
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 août 2020
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de août 2020 à janvier 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES CIMES
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 07150 Vallon-Pont-d'ArcSiègeActif
352 784 581 00055 · ouvert le 14 décembre 2025 · NAF 6820B
- 73700 BOURG-SAINT-MAURICEFermé
352 784 581 00022 · ouvert le 20 septembre 1991 · NAF 702A
- 73700 BOURG-SAINT-MAURICEFermé
352 784 581 00030 · ouvert le 05 mars 1996 · NAF 702C
- 73700 BOURG-SAINT-MAURICEFermé
352 784 581 00048 · ouvert le 01 octobre 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES CIMES
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LES CIMES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CIMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES CIMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CIMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CIMES. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4e ch. JEX mobilier
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01465
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/05914
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00751
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/00414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 04 juin 2024 · N° 24/00024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 21 septembre 2023 · N° 20/00136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 06 avril 2023 · N° 19/17809
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 décembre 2022 · N° 20/01034
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-15.766
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 19-15.766
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 29 janvier 2019 · N° 17/02846
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 2004 · N° 02-12.141
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mai 2001 · N° 99-20.894
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 janvier 1998 · N° 95-12.526
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mars 1996 · N° 95-04.045
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CIMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES CIMES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
Immatriculée le 2026-01-12 · Début d'activité : 2025-12-14
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Gérant : DE STEFANO Vincent ; Associé indéfiniment responsable : DE STEFANO Pierre Erick Vincent ; Associé indéfiniment responsable : BOSQ Diane Marie Paulette ; Associé indéfiniment responsable : DE STEFANO François Patrick Georges
- création
Date d'effet : 25 septembre 1991
Questions fréquentes sur SCI LES CIMES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CIMES ?
Le numéro SIREN de SCI LES CIMES est 352 784 581. Le SIRET de son siège social est 352 784 581 00055. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44352784581.
Qui dirige SCI LES CIMES ?
SCI LES CIMES est dirigée par DIANE BOSQ, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CIMES ?
Le siège social de SCI LES CIMES est situé 39 RUE du Barry, 07150 Vallon-Pont-d'Arc.
SCI LES CIMES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CIMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CIMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CIMES.
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