SCI LES CIMES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI LES CIMES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 avril 2008, identifiée par le SIREN 433 734 241. Elle est domiciliée Les Granges, 74220 La Clusaz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SEGOLENE HUCHEZ, autre.
Fiche d'identité de SCI LES CIMES
INSEE- Dénomination
- SCI LES CIMES
- SIREN
- 433 734 241
- SIRET (siège)
- 433 734 241 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR18433734241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 734 241
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 avril 2008
- Siège social
- LES GRANGES, 74220, LA CLUSAZ
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CIMES
ACQUISITION ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL, LA LOCATION L'ACQUISITION DE TOUTES PARTS...
Finances de SCI LES CIMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CIMES
INSEEÉtablissements de SCI LES CIMES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 74220 LA CLUSAZSiègeActif
433 734 241 00030 · ouvert le 20 février 2007 · NAF 6820B
- 75007 PARISFermé
433 734 241 00014 · ouvert le 20 octobre 2000 · NAF 702C
- 92200 NEUILLY-SUR-SEINEFermé
433 734 241 00022 · ouvert le 15 novembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES CIMES
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LES CIMES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CIMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES CIMES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LES CIMES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 septembre 2016. Clôturée le 04 juin 2021 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 04 juin 2021 · publié le 01 juillet 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY
Jugement du tribunal judiciaire d’Annecy prononçant la clôture pour insuffisance d’actif des opérations de liquidation judiciaire. N° RG : 16/00019
Jugement du 31 juillet 2020 · publié le 25 octobre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY
avis de dépôt de l’état de collocation rectificatif suite à la vente intervenue concernant un châlet à usage d’habitation sur la commune de La Cluzaz cadastré section A numéro 1873 et 1874. L’état de collocation rectificatif a été déposé au greffe du tribunal d’Annecy le 31 juillet 2020 par la SELARL Luc Gomis. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du tribunal judiciaire d’Annecy. Publication légale : Eco Savoie Mont-Blanc du 28 août 2020. N° RG : 16/19
Jugement du 25 janvier 2019 · publié le 26 février 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
avis de dépôt de l’état de collocation concernant un chalet à usage d’habitation sur la commune de la Clusaz cadastré section A n° 1873 et 1874. L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal d’Annecy par Me Luc GOMIS. Les contrestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du tribunal de grande instance d’Annecy. N° RG : 16/19
Jugement du 18 janvier 2019 · publié le 15 février 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance d’Annecy, chambre civile, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG :16/19
Jugement du 04 novembre 2016 · publié le 06 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître GOMIS (Luc), 9, rue Guillaume Fichet, 74000 Annecy ; la date de cessation des paiements a été fixée au 9 mars 2015 ; RG 16/19
Jugement du 09 septembre 2016 · publié le 10 avril 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
Tribunal de Grande Instance d'Annecy a ouvert une procédure de redressement judiciaire ; la date de cessation des paiements a été fixée au 9 mars 2015 ; ont été désignés : juge commissaire : Mme LANDAIS ; mandataire judiciaire : Maître GOMIS (Luc), 9, rue Guillaume Fichet, 74000 Annecy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG 16/15
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CIMES. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4e ch. JEX mobilier
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01465
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/05914
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00751
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/00414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 04 juin 2024 · N° 24/00024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 21 septembre 2023 · N° 20/00136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 06 avril 2023 · N° 19/17809
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 décembre 2022 · N° 20/01034
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-15.766
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 19-15.766
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 29 janvier 2019 · N° 17/02846
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 2004 · N° 02-12.141
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mai 2001 · N° 99-20.894
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 janvier 1998 · N° 95-12.526
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mars 1996 · N° 95-04.045
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CIMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES CIMES
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-06-04 · Jugement du tribunal judiciaire d’Annecy prononçant la clôture pour insuffisance d’actif des opérations de liquidation judiciaire. N° RG : 16/00019
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2020-07-31 · avis de dépôt de l’état de collocation rectificatif suite à la vente intervenue concernant un châlet à usage d’habitation sur la commune de La Cluzaz cadastré section A numéro 1873 et 1874. L’état de collocation rectificatif a été déposé au greffe du tribunal d’Annecy le 31 juillet 2020 par la SELARL Luc Gomis. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du tribunal judiciaire d’Annecy. Publication légale : Eco Savoie Mont-Blanc du 28 août 2020. N° RG : 16/19
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2019-01-25 · avis de dépôt de l’état de collocation concernant un chalet à usage d’habitation sur la commune de la Clusaz cadastré section A n° 1873 et 1874. L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal d’Annecy par Me Luc GOMIS. Les contrestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du tribunal de grande instance d’Annecy. N° RG : 16/19
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-01-18 · Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance d’Annecy, chambre civile, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG :16/19
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
Autre jugement prononçant · Jugement du 2016-11-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître GOMIS (Luc), 9, rue Guillaume Fichet, 74000 Annecy ; la date de cessation des paiements a été fixée au 9 mars 2015 ; RG 16/19
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 septembre 2016 · Tribunal de Grande Instance d'Annecy a ouvert une procédure de redressement judiciaire ; la date de cessation des paiements a été fixée au 9 mars 2015 ; ont été désignés : juge commissaire : Mme LANDAIS ; mandataire judiciaire : Maître GOMIS (Luc), 9, rue Guillaume Fichet, 74000 Annecy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG 16/15
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
Début d'activité : 2007-02-20
- création
Date d'effet : 16 avril 2008
Questions fréquentes sur SCI LES CIMES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CIMES ?
Le numéro SIREN de SCI LES CIMES est 433 734 241. Le SIRET de son siège social est 433 734 241 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18433734241.
Qui dirige SCI LES CIMES ?
SCI LES CIMES est dirigée par SEGOLENE HUCHEZ, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CIMES ?
Le siège social de SCI LES CIMES est situé Les Granges, 74220 La Clusaz.
SCI LES CIMES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CIMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CIMES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LES CIMES a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 4 juin 2021 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à La Clusaz
