SCI LES CINQ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES CINQ est une SCI immatriculée le 18 décembre 2019 sous le numéro SIREN 482 220 415. Elle est domiciliée 13 All Paul Cezanne, 49240 Avrille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FABIEN BINOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES CINQ
INSEE- Dénomination
- SCI LES CINQ
- SIREN
- 482 220 415
- SIRET (siège)
- 482 220 415 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR56482220415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 220 415
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 décembre 2019
- Siège social
- 13 ALL PAUL CEZANNE, 49240, AVRILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CINQ
l'acquisition, l'administration et la gestion par voie de location ou autrement de tout bien immobi- lier dont elle viendrait a être propriétaire. L'emprunt de toutes sommes
Finances de SCI LES CINQ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CINQ
INSEEBIBINE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 décembre 2019) · 6 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 décembre 2019) · 6 ans
Établissements de SCI LES CINQ
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 49240 AVRILLESiègeActif
482 220 415 00020 · ouvert le 11 juin 2019 · NAF 6820B
- 44300 NANTESFermé
482 220 415 00012 · ouvert le 01 mai 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES CINQ
INPIComptes annuels de SCI LES CINQ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CINQ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES CINQ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CINQ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
108 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CINQ. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/02606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2025F02010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026008650
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/11684
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/05426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/00903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025025614
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00398
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/05595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre A
Décision du 08 décembre 2025 · N° 23/01514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/07819
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/01896
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/00398
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/00318
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 16 mai 2025 · N° 23/10931
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 27 mars 2025 · N° 2024076622
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/01677
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 31 octobre 2024 · N° 23/02307
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/06821
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/12091
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CINQ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES CINQ
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculée le 2019-12-18 · Début d'activité : 2019-06-11
- création
Date d'effet : 18 décembre 2019
Questions fréquentes sur SCI LES CINQ
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CINQ ?
Le numéro SIREN de SCI LES CINQ est 482 220 415. Le SIRET de son siège social est 482 220 415 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56482220415.
Qui dirige SCI LES CINQ ?
SCI LES CINQ est dirigée par FABIEN BINOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CINQ ?
Le siège social de SCI LES CINQ est situé 13 All Paul Cezanne, 49240 Avrille.
SCI LES CINQ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CINQ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CINQ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CINQ.
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