SCI LES CISEAUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 540 042 587, SCI LES CISEAUX est une société civile créée le 21 février 2012. Son siège social est situé 26 Che de la Pommeraie, 38330 Biviers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARTINE FAUG-PORRET, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES CISEAUX
INSEE- Dénomination
- SCI LES CISEAUX
- SIREN
- 540 042 587
- SIRET (siège)
- 540 042 587 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR17540042587Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 540 042 587
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 février 2012
- Siège social
- 26 CHE DE LA POMMERAIE, 38330, BIVIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CISEAUX
L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration, la gestion, l'exploitation par bail, la location ou autrement de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI LES CISEAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CISEAUX
INSEEÉtablissements de SCI LES CISEAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38330 BIVIERSSiègeActif
540 042 587 00019 · ouvert le 30 janvier 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES CISEAUX
INPIComptes annuels de SCI LES CISEAUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CISEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES CISEAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CISEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CISEAUX. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 05 février 2026 · N° 21/05004
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mars 2017 · N° 16-10.805
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mai 2005 · N° 03-19.411
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CISEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES CISEAUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-30
- création
Date d'effet : 21 février 2012
Questions fréquentes sur SCI LES CISEAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CISEAUX ?
Le numéro SIREN de SCI LES CISEAUX est 540 042 587. Le SIRET de son siège social est 540 042 587 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17540042587.
Qui dirige SCI LES CISEAUX ?
SCI LES CISEAUX est dirigée par MARTINE FAUG-PORRET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CISEAUX ?
Le siège social de SCI LES CISEAUX est situé 26 Che de la Pommeraie, 38330 Biviers.
SCI LES CISEAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CISEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CISEAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CISEAUX.
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