SCI LES CISTES
Active- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 323 842 138, SCI LES CISTES est une SCI créée le 31 mars 1982. Elle est domiciliée 116 RTE 116 Route DE FABREGAS IMMEUBLE LE LUKI, 83500 La Seyne-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 702C. SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SOCIETE LITTORAL PROMOTION exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES CISTES
INSEE- Dénomination
- SCI LES CISTES
- SIREN
- 323 842 138
- SIRET (siège)
- 323 842 138 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR34323842138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 323 842 138
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 31 mars 1982
- Siège social
- 116 RTE 116 Route DE FABREGAS IMMEUBLE LE LUKI, 83500, La Seyne-sur-Mer
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI LES CISTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CISTES
INSEESOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SOCIETE LITTORAL PROMOTION
Gérant
Depuis la création (31 mars 1982) · 44 ans
Établissements de SCI LES CISTES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83500 La Seyne-sur-MerSiègeFermé
323 842 138 00014 · ouvert le 31 mars 1982 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LES CISTES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LES CISTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CISTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CISTES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 2022 · N° 21-21.522
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 1998 · N° 97-11.224
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 décembre 1997 · N° 95-16.534
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 octobre 1993 · N° 91-21.313
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CISTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES CISTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- création
Date d'effet : 31 mars 1982
Questions fréquentes sur SCI LES CISTES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CISTES ?
Le numéro SIREN de SCI LES CISTES est 323 842 138. Le SIRET de son siège social est 323 842 138 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34323842138.
Qui dirige SCI LES CISTES ?
SCI LES CISTES est dirigée par SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SOCIETE LITTORAL PROMOTION, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES CISTES ?
Le siège social de SCI LES CISTES est situé 116 RTE 116 Route DE FABREGAS IMMEUBLE LE LUKI, 83500 La Seyne-sur-Mer.
SCI LES CISTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CISTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CISTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CISTES.
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