SCI LES CITRONNIERS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES CITRONNIERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mai 2017, identifiée par le SIREN 829 532 829. Son siège social est situé 80 Che des Mauruches Superieures, 06220 Vallauris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. MARC FLAGEUL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES CITRONNIERS
INSEE- Dénomination
- SCI LES CITRONNIERS
- SIREN
- 829 532 829
- SIRET (siège)
- 829 532 829 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR61829532829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 532 829
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 09 mai 2017
- Siège social
- 80 CHE DES MAURUCHES SUPERIEURES, 06220, VALLAURIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CITRONNIERS
Support juridique d'un bien immobilier familial.
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Finances de SCI LES CITRONNIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CITRONNIERS
INSEEÉtablissements de SCI LES CITRONNIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06220 VALLAURISSiègeActif
829 532 829 00019 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI LES CITRONNIERS
INPIComptes annuels de SCI LES CITRONNIERS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CITRONNIERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES CITRONNIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CITRONNIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CITRONNIERS. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00848
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00220
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/02558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 05 septembre 2024 · N° 21/15890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/05312
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 septembre 2016 · N° 14-20.333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre B
Décision du 22 mai 2014 · N° 10/18777
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CITRONNIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES CITRONNIERS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2017-05-09
- création
Date d'effet : 09 mai 2017
Questions fréquentes sur SCI LES CITRONNIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CITRONNIERS ?
Le numéro SIREN de SCI LES CITRONNIERS est 829 532 829. Le SIRET de son siège social est 829 532 829 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61829532829.
Qui dirige SCI LES CITRONNIERS ?
SCI LES CITRONNIERS est dirigée par MARC FLAGEUL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CITRONNIERS ?
Le siège social de SCI LES CITRONNIERS est situé 80 Che des Mauruches Superieures, 06220 Vallauris.
SCI LES CITRONNIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CITRONNIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CITRONNIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CITRONNIERS.
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