SCI LES CLAIRS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES CLAIRS est une SCI immatriculée le 26 avril 2018 sous le numéro SIREN 811 016 526. Son siège social est situé 1 Ld les Clairs, 36210 Poulaines. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par STEPHANE MAHUTEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES CLAIRS
INSEE- Dénomination
- SCI LES CLAIRS
- SIREN
- 811 016 526
- SIRET (siège)
- 811 016 526 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR45811016526Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 016 526
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 avril 2018
- Siège social
- 1 LD LES CLAIRS, 36210, POULAINES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CLAIRS
acquisition administration et location de tous biens immobiliers
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Finances de SCI LES CLAIRS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CLAIRS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 avril 2018) · 8 ans
Établissements de SCI LES CLAIRS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 36210 POULAINESSiègeActif
811 016 526 00022 · ouvert le 20 avril 2018 · NAF 6820B
- 92380 GARCHESFermé
811 016 526 00014 · ouvert le 13 avril 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES CLAIRS
INPIComptes annuels de SCI LES CLAIRS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CLAIRS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES CLAIRS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CLAIRS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CLAIRS. Elles s'échelonnent de 1994 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 janvier 1999 · N° 96-14.604
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 1998 · N° 96-42.765
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 1994 · N° 92-41.009
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CLAIRS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES CLAIRS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Immatriculée le 2018-04-26 · Début d'activité : 2018-04-20
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-04-13
- création
Date d'effet : 26 avril 2018
Questions fréquentes sur SCI LES CLAIRS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CLAIRS ?
Le numéro SIREN de SCI LES CLAIRS est 811 016 526. Le SIRET de son siège social est 811 016 526 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45811016526.
Qui dirige SCI LES CLAIRS ?
SCI LES CLAIRS est dirigée par STEPHANE MAHUTEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CLAIRS ?
Le siège social de SCI LES CLAIRS est situé 1 Ld les Clairs, 36210 Poulaines.
SCI LES CLAIRS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CLAIRS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CLAIRS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CLAIRS.
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