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SCI LES CLAPES

Active
Siren399 817 006SCI84220 CABRIERES D'AVIGNONCréée le 24 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
183 k€
Effectif
Non publié

SCI LES CLAPES est une SCI immatriculée le 24 janvier 1995 sous le numéro SIREN 399 817 006. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Clos de Beauregard Cabrieres d'Avignon, 84220 Cabrieres d'Avignon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE CAVAILLEZ, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES CLAPES

Dénomination
SCI LES CLAPES
SIREN
399 817 006
SIRET (siège)
399 817 006 00014
N° TVA intracommunautaire
FR52399817006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 817 006
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 septembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
182 938,82 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 janvier 1995
Siège social
LD CLOS DE BEAUREGARD CABRIERES D'AVIGNON, 84220, CABRIERES D'AVIGNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES CLAPES

la mise en valeur L'administration la gestion et la disposition de tout immeuble (bâti ou non bâti) dont elle sera devenue propriétaire par voie D'apport achat échange construction ou autre

Finances de SCI LES CLAPES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CLAPES

AC

ALEXIS CAVAILLEZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 janvier 1995) · 31 ans

MC

MATHILDE CAVAILLEZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 janvier 1995) · 31 ans

JC

JEAN-PIERRE CAVAILLEZ

Gérant

Depuis la création (24 janvier 1995) · 31 ans

Établissements de SCI LES CLAPES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84220 CABRIERES D'AVIGNONSiègeActif

    399 817 006 00014 · ouvert le 23 décembre 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES CLAPES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI LES CLAPES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CLAPES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CLAPES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CLAPES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES CLAPES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CLAPES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CLAPES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 1995

Questions fréquentes sur SCI LES CLAPES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CLAPES ?

Le numéro SIREN de SCI LES CLAPES est 399 817 006. Le SIRET de son siège social est 399 817 006 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52399817006.

Qui dirige SCI LES CLAPES ?

SCI LES CLAPES est dirigée par JEAN-PIERRE CAVAILLEZ, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CLAPES ?

Le siège social de SCI LES CLAPES est situé Ld Clos de Beauregard Cabrieres d'Avignon, 84220 Cabrieres d'Avignon.

SCI LES CLAPES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CLAPES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CLAPES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CLAPES.

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