SCI LES CLARINES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 43,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES CLARINES est une SCI immatriculée le 14 mai 1991 sous le numéro SIREN 381 786 904. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Che du Mageisberg, 68140 Soultzeren. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par YVON GAUTIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES CLARINES
INSEE- Dénomination
- SCI LES CLARINES
- SIREN
- 381 786 904
- SIRET (siège)
- 381 786 904 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR50381786904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 786 904
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 43 328 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 mai 1991
- Siège social
- 4 CHE DU MAGEISBERG, 68140, SOULTZEREN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CLARINES
Propriété, construction sur sol propre ou d'autrui en vue de la gestion à titre civil, de tous biens immobiliers, toute participation dans toute société et de tous autres biens meubles ou immeubles, acquisition, prise à bail, propriété ou Co-Propriete de terrains, construction sur terrains réfection, rénovation.
Finances de SCI LES CLARINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CLARINES
INSEEYPG HOLDING
Autre
Depuis la création (14 mai 1991) · 35 ans
HOLDING F.P.W.
Autre
Depuis la création (14 mai 1991) · 35 ans
Établissements de SCI LES CLARINES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68140 SOULTZERENSiègeActif
381 786 904 00023 · ouvert le 04 avril 1991 · NAF 6820B
- 68140 MUNSTERFermé
381 786 904 00015 · ouvert le 04 avril 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES CLARINES
INPIComptes annuels de SCI LES CLARINES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CLARINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES CLARINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CLARINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CLARINES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 10 novembre 2025 · N° 22/03228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 22 mai 2024 · N° 22/03567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 22 mai 2024 · N° 22/03565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 30 septembre 2022 · N° 18/17871
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 octobre 1993 · N° 93-12.106
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 octobre 1989 · N° 88-13.230
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CLARINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES CLARINES
BODACCQuestions fréquentes sur SCI LES CLARINES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CLARINES ?
Le numéro SIREN de SCI LES CLARINES est 381 786 904. Le SIRET de son siège social est 381 786 904 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50381786904.
Qui dirige SCI LES CLARINES ?
SCI LES CLARINES est dirigée par YVON GAUTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CLARINES ?
Le siège social de SCI LES CLARINES est situé 4 Che du Mageisberg, 68140 Soultzeren.
SCI LES CLARINES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CLARINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CLARINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CLARINES.
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