SCI LES CLARINES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 145 k€
SCI LES CLARINES est une SCI immatriculée le 7 septembre 1995 sous le numéro SIREN 402 240 162. Son siège social est situé La Chal, 73530 Saint-Jean-d Arves. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-PIERRE MICHEL, autre.
Fiche d'identité de SCI LES CLARINES
INSEE- Dénomination
- SCI LES CLARINES
- SIREN
- 402 240 162
- SIRET (siège)
- 402 240 162 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR49402240162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 240 162
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 144 826,57 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 septembre 1995
- Siège social
- LA CHAL, 73530, SAINT-JEAN-D ARVES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CLARINES
PROPRIETE ET ADMINISTRATION D'UN IMMEUBLE A ST JEAN D'ARVES LA CHAL LES CLARINES
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LES CLARINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CLARINES
INSEEBODACCAutre
En poste depuis février 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 février 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES CLARINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73530 SAINT-JEAN-D ARVESSiègeActif
402 240 162 00014 · ouvert le 04 novembre 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES CLARINES
INPIConformité de SCI LES CLARINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CLARINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CLARINES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 10 novembre 2025 · N° 22/03228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 22 mai 2024 · N° 22/03567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 22 mai 2024 · N° 22/03565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 30 septembre 2022 · N° 18/17871
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 octobre 1993 · N° 93-12.106
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 octobre 1989 · N° 88-13.230
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CLARINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES CLARINES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Associé : MICHEL Jean-Pierre Michel en fonction le 13 Février 2012 Gérant : MICHEL Jean-Pierre Michel en fonction le 13 Février 2012
- création
Date d'effet : 07 septembre 1995
Questions fréquentes sur SCI LES CLARINES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CLARINES ?
Le numéro SIREN de SCI LES CLARINES est 402 240 162. Le SIRET de son siège social est 402 240 162 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49402240162.
Qui dirige SCI LES CLARINES ?
SCI LES CLARINES est dirigée par JEAN-PIERRE MICHEL, autre.
Où se situe le siège social de SCI LES CLARINES ?
Le siège social de SCI LES CLARINES est situé La Chal, 73530 Saint-Jean-d Arves.
SCI LES CLARINES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CLARINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CLARINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CLARINES.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Saint-Jean-d Arves
- SCI LES ANGES BLEUS73530 Saint Jean d'Arves
- LES ANGES DU PARADIS73530 Saint-Jean-d'Arves
- LE PRE DE LORE73530 Saint Jean d'Arves
- SCI LA GROLLE73530 Saint Jean d'Arves
- CHARTHOLE73530 Saint-Jean-d Arves
- LA BONNE EQUIPE73530 Saint-Jean-d Arves
- LE MONT73530 Saint Jean d'Arves
- SCI LES VIOLETTES73530 Saint-Jean-d Arves
- SCI LES DEUX PIERRE73530 Saint Jean d'Arves
- LES ANGES DU MOULIN73530 Saint-Jean-d Arves
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Jean-d Arves
Entreprises du même secteur à Saint-Jean-d Arves
Entreprises à Saint-Jean-d Arves
Toutes les entreprises à Saint-Jean-d Arves
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de la Savoie en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
