SCI LES CLARINES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 489 474 114, SCI LES CLARINES est une SCI créée le 5 avril 2006. Son siège social est situé 14 rue Victor Basch, 94700 Maisons-Alfort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CAROLINE VAN HAETSDAELE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES CLARINES
INSEE- Dénomination
- SCI LES CLARINES
- SIREN
- 489 474 114
- SIRET (siège)
- 489 474 114 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR76489474114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 474 114
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 avril 2006
- Siège social
- 14 RUE VICTOR BASCH, 94700, MAISONS-ALFORT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CLARINES
Acquisition, administration, exploitation par bail location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement.
Finances de SCI LES CLARINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CLARINES
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 avril 2006) · 20 ans
Anciens dirigeants (1)
Anne Marthe Marie Gabrielle VAN HAETSDAELE
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de octobre 2023 à novembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES CLARINES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 94700 MAISONS-ALFORTSiègeActif
489 474 114 00027 · ouvert le 05 avril 2006 · NAF 6820B
- 62140 TORTEFONTAINEFermé
489 474 114 00019 · ouvert le 05 avril 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES CLARINES
INPIComptes annuels de SCI LES CLARINES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CLARINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES CLARINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CLARINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CLARINES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 10 novembre 2025 · N° 22/03228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 22 mai 2024 · N° 22/03567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 22 mai 2024 · N° 22/03565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 30 septembre 2022 · N° 18/17871
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 octobre 1993 · N° 93-12.106
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 octobre 1989 · N° 88-13.230
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CLARINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES CLARINES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Immatriculée le 2023-11-21 · Début d'activité : 2006-04-05
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VAN HAETSDAELE Caroline Isabelle Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : VAN HAETSDAELE Anne Marthe Marie Gabrielle
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VAN HAETSDAELE Anne Marthe Marie Gabrielle
- création
Date d'effet : 05 avril 2006
Questions fréquentes sur SCI LES CLARINES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CLARINES ?
Le numéro SIREN de SCI LES CLARINES est 489 474 114. Le SIRET de son siège social est 489 474 114 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76489474114.
Qui dirige SCI LES CLARINES ?
SCI LES CLARINES est dirigée par CAROLINE VAN HAETSDAELE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CLARINES ?
Le siège social de SCI LES CLARINES est situé 14 rue Victor Basch, 94700 Maisons-Alfort.
SCI LES CLARINES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CLARINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CLARINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CLARINES.
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