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SCI LES CLAUSADES

Active
Siren412 924 482SCI34170 CASTELNAU-LE-LEZCréée le 04 juillet 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
304,9 €

SCI LES CLAUSADES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juillet 1997, identifiée par le SIREN 412 924 482. Elle est domiciliée 9 rue de Sauret, 34170 Castelnau-le-Lez. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ANDRE BOULLE, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES CLAUSADES

Dénomination
SCI LES CLAUSADES
SIREN
412 924 482
SIRET (siège)
412 924 482 00018
N° TVA intracommunautaire
FR38412924482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 924 482
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 juillet 1997
Siège social
9 RUE DE SAURET, 34170, CASTELNAU-LE-LEZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES CLAUSADES

ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION BAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION, COMMERCIAL, PROFESSIONNEL OU AUTRE.

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Finances de SCI LES CLAUSADES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES CLAUSADES

AB

ANDRE BOULLE

Gérant

Depuis la création (04 juillet 1997) · 29 ans

Établissements de SCI LES CLAUSADES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34170 CASTELNAU-LE-LEZSiègeActif

    412 924 482 00018 · ouvert le 04 juillet 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES CLAUSADES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 05 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 1997

  • Acte

Conformité de SCI LES CLAUSADES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CLAUSADES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES CLAUSADES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CLAUSADES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES CLAUSADES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 1997

Questions fréquentes sur SCI LES CLAUSADES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CLAUSADES ?

Le numéro SIREN de SCI LES CLAUSADES est 412 924 482. Le SIRET de son siège social est 412 924 482 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38412924482.

Qui dirige SCI LES CLAUSADES ?

SCI LES CLAUSADES est dirigée par ANDRE BOULLE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES CLAUSADES ?

Le siège social de SCI LES CLAUSADES est situé 9 rue de Sauret, 34170 Castelnau-le-Lez.

SCI LES CLAUSADES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CLAUSADES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CLAUSADES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CLAUSADES.