SCI LES CLAUSADES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 304,9 €
SCI LES CLAUSADES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juillet 1997, identifiée par le SIREN 412 924 482. Elle est domiciliée 9 rue de Sauret, 34170 Castelnau-le-Lez. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ANDRE BOULLE, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES CLAUSADES
INSEE- Dénomination
- SCI LES CLAUSADES
- SIREN
- 412 924 482
- SIRET (siège)
- 412 924 482 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR38412924482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 924 482
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 juillet 1997
- Siège social
- 9 RUE DE SAURET, 34170, CASTELNAU-LE-LEZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CLAUSADES
ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION BAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION, COMMERCIAL, PROFESSIONNEL OU AUTRE.
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Finances de SCI LES CLAUSADES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CLAUSADES
INSEEÉtablissements de SCI LES CLAUSADES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34170 CASTELNAU-LE-LEZSiègeActif
412 924 482 00018 · ouvert le 04 juillet 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES CLAUSADES
INPIConformité de SCI LES CLAUSADES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CLAUSADES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES CLAUSADES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CLAUSADES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES CLAUSADES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 juillet 1997
Questions fréquentes sur SCI LES CLAUSADES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CLAUSADES ?
Le numéro SIREN de SCI LES CLAUSADES est 412 924 482. Le SIRET de son siège social est 412 924 482 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38412924482.
Qui dirige SCI LES CLAUSADES ?
SCI LES CLAUSADES est dirigée par ANDRE BOULLE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES CLAUSADES ?
Le siège social de SCI LES CLAUSADES est situé 9 rue de Sauret, 34170 Castelnau-le-Lez.
SCI LES CLAUSADES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CLAUSADES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CLAUSADES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CLAUSADES.
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