SCI LES CLAUSTRES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES CLAUSTRES est une SCI immatriculée le 23 juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 406 388. Elle est domiciliée 14 rue de l’Hopital Majeur, 82140 Saint-Antonin-Noble-Val. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par PHILIPPE GOSSET, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES CLAUSTRES
INSEE- Dénomination
- SCI LES CLAUSTRES
- SIREN
- 449 406 388
- SIRET (siège)
- 449 406 388 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR74449406388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 406 388
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 juillet 2003
- Siège social
- 14 RUE DE L’HOPITAL MAJEUR, 82140, SAINT-ANTONIN-NOBLE-VAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CLAUSTRES
GESTION ET LOCATION DE TOUT IMMEUBLE BATI OU NON BATI SITUE SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS DONT ELLE SERA DEVENUE PROPRIETAIRE PAR SUITE D APPORT D ACHAT D ECHANGE DE CONSTRUCTION OU DE PRISE EN CREDIT BAIL IMMOBILIER. PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET POURVU QU ELLES NE PORTENT PAS ATTEINTE AU CARACTERE CIVIL DELA SOCIETE
Finances de SCI LES CLAUSTRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CLAUSTRES
INSEEÉtablissements de SCI LES CLAUSTRES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82140 SAINT-ANTONIN-NOBLE-VALSiègeActif
449 406 388 00016 · ouvert le 18 avril 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES CLAUSTRES
INPIComptes annuels de SCI LES CLAUSTRES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CLAUSTRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES CLAUSTRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CLAUSTRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES CLAUSTRES. Elle date de 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 octobre 1996 · N° 95-11.788
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CLAUSTRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES CLAUSTRES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 juillet 2003
Questions fréquentes sur SCI LES CLAUSTRES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CLAUSTRES ?
Le numéro SIREN de SCI LES CLAUSTRES est 449 406 388. Le SIRET de son siège social est 449 406 388 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74449406388.
Qui dirige SCI LES CLAUSTRES ?
SCI LES CLAUSTRES est dirigée par PHILIPPE GOSSET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CLAUSTRES ?
Le siège social de SCI LES CLAUSTRES est situé 14 rue de l’Hopital Majeur, 82140 Saint-Antonin-Noble-Val.
SCI LES CLAUSTRES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CLAUSTRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CLAUSTRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CLAUSTRES.
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