SCI LES CLAUX
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 32,0 k€
SCI LES CLAUX est une société civile immatriculée le 29 décembre 1989 sous le numéro SIREN 352 572 929. Son siège social est situé rue Grande, 04260 Allos. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par DANIELLE MILLOU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES CLAUX
INSEE- Dénomination
- SCI LES CLAUX
- SIREN
- 352 572 929
- SIRET (siège)
- 352 572 929 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR50352572929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 572 929
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 32 014,29 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 29 décembre 1989
- Siège social
- RUE GRANDE, 04260, ALLOS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CLAUX
Locaton de tous locaux commerciaux ou d'habitation, construction et aménagement de tous locaux, gestion de tous biens immobiliers d'habitations, commerciaux ou mixtes
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LES CLAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CLAUX
INSEEÉtablissements de SCI LES CLAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 04260 ALLOSSiègeActif
352 572 929 00011 · ouvert le 07 octobre 1989 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LES CLAUX
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LES CLAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CLAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CLAUX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1993 · N° 91-40.040
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juin 1992 · N° 90-15.160
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 1989 · N° 88-40.212
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CLAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES CLAUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Gérant : Josette Monique Leontine
- création
Date d'effet : 29 décembre 1989
Questions fréquentes sur SCI LES CLAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CLAUX ?
Le numéro SIREN de SCI LES CLAUX est 352 572 929. Le SIRET de son siège social est 352 572 929 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50352572929.
Qui dirige SCI LES CLAUX ?
SCI LES CLAUX est dirigée par DANIELLE MILLOU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CLAUX ?
Le siège social de SCI LES CLAUX est situé rue Grande, 04260 Allos.
SCI LES CLAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CLAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CLAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CLAUX.
Entreprises similaires
Même activité (supports juridiques de programmes), en France
- BUROBOUTIC92400 Courbevoie
- SCCV BOULOGNE D592100 Boulogne-BillancourtCA 0 €
- PROUDREED FRANCE BIS75116 Paris 16e Arrondissement
- SCCV 12-14 FRUCTIDOR93400 Saint-Ouen-sur-Seine
- SOCIETE FIMAS75008 Paris 8e ArrondissementCA 2,4 M€
- REAL ESTATE ACCESS FUND92100 Boulogne-Billancourt
- SAS 42 DERUELLE75002 ParisCA 0 €
- WURTTEMBERGISCHE FRANCE STRASBOURG67201 EckbolsheimCA 978 k€
- MONT NEBO INVEST75001 ParisCA 0 €
- TOPAZE PROPERTIES BIS75016 Paris
