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SCI LES CLEMATITES

Active
Siren351 212 246SCI44500 La Baule-EscoublacCréée le 07 juillet 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
402 k€
Effectif
Non publié

SCI LES CLEMATITES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juillet 1989, identifiée par le SIREN 351 212 246. Elle est domiciliée 108 BD de l'Océan, 44500 La Baule-Escoublac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-MARC PIGEON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES CLEMATITES

Dénomination
SCI LES CLEMATITES
SIREN
351 212 246
SIRET (siège)
351 212 246 00026
N° TVA intracommunautaire
FR52351212246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 212 246
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
402 228,5 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juillet 1989
Siège social
108 BD de l'Océan, 44500, La Baule-Escoublac
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES CLEMATITES

La société a pour objet l'achat, la construction, la prise à bail et la location de tous immeubles, leur mise en valeur, leur gestion et leur exploitation sous toutes formes. Et généralement toutes opérations mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social, pourvu qu'elles ne modifient en rien le caractère civil de la société.

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Finances de SCI LES CLEMATITES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES CLEMATITES

JP

JEAN-MARC PIGEON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juillet 1989) · 37 ans

FB

FRANCOISE BARON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juillet 1989) · 37 ans

Établissements de SCI LES CLEMATITES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44500 La Baule-EscoublacSiègeActif

    351 212 246 00026 · ouvert le 22 janvier 2025 · NAF 6820B

  • 44250 SAINT-BREVIN-LES-PINSFermé

    351 212 246 00018 · ouvert le 07 juillet 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES CLEMATITES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI LES CLEMATITES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CLEMATITES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CLEMATITES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CLEMATITES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CLEMATITES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/01419

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO

    Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00443

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre référés

    Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00661

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CLEMATITES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CLEMATITES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Pigeon, Jean-Marc François Edouard

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 1989

Questions fréquentes sur SCI LES CLEMATITES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CLEMATITES ?

Le numéro SIREN de SCI LES CLEMATITES est 351 212 246. Le SIRET de son siège social est 351 212 246 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52351212246.

Qui dirige SCI LES CLEMATITES ?

SCI LES CLEMATITES est dirigée par JEAN-MARC PIGEON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CLEMATITES ?

Le siège social de SCI LES CLEMATITES est situé 108 BD de l'Océan, 44500 La Baule-Escoublac.

SCI LES CLEMATITES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CLEMATITES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CLEMATITES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CLEMATITES.

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