SCI LES CLEMENTINES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 114 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 389 230 947, SCI LES CLEMENTINES est une société civile créée le 7 décembre 1992. Son siège social est situé 27 bd Michel Debre, 97430 Le Tampon. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. CATHERINE FONTAINE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES CLEMENTINES
INSEE- Dénomination
- SCI LES CLEMENTINES
- SIREN
- 389 230 947
- SIRET (siège)
- 389 230 947 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR63389230947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 230 947
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 113 574,52 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 07 décembre 1992
- Siège social
- 27 BD MICHEL DEBRE, 97430, LE TAMPON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CLEMENTINES
Supports juridiques de programmes
Finances de SCI LES CLEMENTINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CLEMENTINES
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (3)
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE représenté par BARON Jean Benjamin Adresse : 5 rue Marius et Ary Leblond 97410 Saint-Pierre
nomination de l'Administrateur provisoire · de avril 2021 à juin 2023
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE
Administrateur provisoire · jusqu'à juin 2023
FONTAINE
gérant, associé · de août 2015 à avril 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES CLEMENTINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97430 LE TAMPONSiègeActif
389 230 947 00027 · ouvert le 01 août 2015 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LES CLEMENTINES
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LES CLEMENTINES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CLEMENTINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES CLEMENTINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CLEMENTINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CLEMENTINES. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/01627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 mars 2025 · N° 21/05125
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CLEMENTINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES CLEMENTINES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre
modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Fontaine, Catherine, Marie, Noëlle ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Fontaine, Guy, Maximin
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre
Administrateur provisoire partant : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE
nomination de l'Administrateur provisoire : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE représenté par BARON Jean Benjamin Adresse : 5 rue Marius et Ary Leblond 97410 Saint-Pierre
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE
gérant, associé : FONTAINE (Guy, Maximin)
- création
Date d'effet : 07 décembre 1992
Questions fréquentes sur SCI LES CLEMENTINES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CLEMENTINES ?
Le numéro SIREN de SCI LES CLEMENTINES est 389 230 947. Le SIRET de son siège social est 389 230 947 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63389230947.
Qui dirige SCI LES CLEMENTINES ?
SCI LES CLEMENTINES est dirigée par CATHERINE FONTAINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CLEMENTINES ?
Le siège social de SCI LES CLEMENTINES est situé 27 bd Michel Debre, 97430 Le Tampon.
SCI LES CLEMENTINES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CLEMENTINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CLEMENTINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CLEMENTINES.
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