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SCI LES CLES

Active
Siren401 627 260SCI45230 LA BUSSIERECréée le 27 juillet 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 627 260, SCI LES CLES est une SCI créée le 27 juillet 1995. Son siège social est situé Domaine de la Chesnaye, 45230 La Bussiere. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BRIGITTE PINEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES CLES

Dénomination
SCI LES CLES
SIREN
401 627 260
SIRET (siège)
401 627 260 00029
N° TVA intracommunautaire
FR75401627260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 627 260
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juillet 1995
Siège social
DOMAINE DE LA CHESNAYE, 45230, LA BUSSIERE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES CLES

L'ACQUISITION L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION VERBALE OU AUTREMENT LA MISE EN VALEUR D'UN BATIMENT D'HABITATION A AMENAGER AVEC TERRAIN ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT A L'OBJET SUS INDIQUE

Finances de SCI LES CLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CLES

BP

BRIGITTE PINEL

Gérant

Depuis la création (27 juillet 1995) · 31 ans

Établissements de SCI LES CLES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 45230 LA BUSSIERESiègeActif

    401 627 260 00029 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 6820B

  • 45420 CHAMPOULETFermé

    401 627 260 00011 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LES CLES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES CLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CLES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CLES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 1995

Questions fréquentes sur SCI LES CLES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CLES ?

Le numéro SIREN de SCI LES CLES est 401 627 260. Le SIRET de son siège social est 401 627 260 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75401627260.

Qui dirige SCI LES CLES ?

SCI LES CLES est dirigée par BRIGITTE PINEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES CLES ?

Le siège social de SCI LES CLES est situé Domaine de la Chesnaye, 45230 La Bussiere.

SCI LES CLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CLES.

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