SCI LES CLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES CLES est une société civile immatriculée le 23 novembre 2010 sous le numéro SIREN 528 573 579. Elle est domiciliée Sallongy, 74150 Moye. Son activité principale relève du code NAF 4110D. LAURENT LIANNAZ exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES CLES
INSEE- Dénomination
- SCI LES CLES
- SIREN
- 528 573 579
- SIRET (siège)
- 528 573 579 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR57528573579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 573 579
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 400 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 23 novembre 2010
- Siège social
- SALLONGY, 74150, MOYE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CLES
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration par bail ou autrement de tous biens immobiliers.
Finances de SCI LES CLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CLES
INSEEÉtablissements de SCI LES CLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74150 MOYESiègeActif
528 573 579 00018 · ouvert le 18 novembre 2010 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LES CLES
INPIComptes annuels de SCI LES CLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES CLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CLES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/04513
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 04 mars 2026 · N° 23/04457
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 10 novembre 2025 · N° 21/01229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3 section supplémentaire
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025087941
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025059434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés de Contentieux Général
Décision du 11 juin 2025 · N° 2023001349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 avril 2025 · N° 2025J00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 06 février 2025 · N° 24/02196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2024017034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 09 juin 2023 · N° 19/14126
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES CLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-11-18
- création
Date d'effet : 23 novembre 2010
Questions fréquentes sur SCI LES CLES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CLES ?
Le numéro SIREN de SCI LES CLES est 528 573 579. Le SIRET de son siège social est 528 573 579 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57528573579.
Qui dirige SCI LES CLES ?
SCI LES CLES est dirigée par LAURENT LIANNAZ, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CLES ?
Le siège social de SCI LES CLES est situé Sallongy, 74150 Moye.
SCI LES CLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CLES.
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