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SCI LES CLOS

Active
Siren333 634 012SCI63950 SAINT-SAUVES-D AUVERGNECréée le 04 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
161 k€
Effectif
Non publié

SCI LES CLOS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 janvier 2000, identifiée par le SIREN 333 634 012. Elle est domiciliée Les Clos Saint Sauves d'Auvergne, 63950 Saint-Sauves-d Auvergne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK BOURGUIGNON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES CLOS

Dénomination
SCI LES CLOS
SIREN
333 634 012
SIRET (siège)
333 634 012 00012
N° TVA intracommunautaire
FR79333634012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 333 634 012
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
160 696,51 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 janvier 2000
Siège social
LES CLOS SAINT SAUVES D'AUVERGNE, 63950, SAINT-SAUVES-D AUVERGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES CLOS

LOCATION D'IMMEUBLES

Finances de SCI LES CLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CLOS

PB

PATRICK BOURGUIGNON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 janvier 2000) · 26 ans

AB

AMANDINE BOURGUIGNON-ROSSI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 janvier 2000) · 26 ans

JR

JACQUELINE ROSSI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 janvier 2000) · 26 ans

FA

Frédéric AGUILERA-BOURGUIGNON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI LES CLOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63950 SAINT-SAUVES-D AUVERGNESiègeActif

    333 634 012 00012 · ouvert le 05 septembre 1985 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES CLOS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 12 janvier 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 12 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 août 2022

  • Acte

Dépôt du 05 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 05 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES CLOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CLOS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CLOS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI LES CLOS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CLOS ?

Le numéro SIREN de SCI LES CLOS est 333 634 012. Le SIRET de son siège social est 333 634 012 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79333634012.

Qui dirige SCI LES CLOS ?

SCI LES CLOS est dirigée par PATRICK BOURGUIGNON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CLOS ?

Le siège social de SCI LES CLOS est situé Les Clos Saint Sauves d'Auvergne, 63950 Saint-Sauves-d Auvergne.

SCI LES CLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CLOS.

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