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SCI LES CLOS

Active
Siren344 066 303SCI74140 DouvaineCréée le 13 avril 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 344 066 303, SCI LES CLOS est une SCI créée le 13 avril 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 B RUE du Cornet, 74140 Douvaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. MYLENE CERTA exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES CLOS

Dénomination
SCI LES CLOS
SIREN
344 066 303
SIRET (siège)
344 066 303 00027
N° TVA intracommunautaire
FR96344066303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 344 066 303
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 avril 1988
Siège social
27 B RUE du Cornet, 74140, Douvaine
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES CLOS

L'ACQUISITION, LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS, L'EMPRUNT NECESSAIRE A LA REALISATION DE CES OBJETS

Finances de SCI LES CLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CLOS

MC

MYLENE CERTA

Autre

EC

EMILIE CERTA

Autre

PT

PATRICIA TARDY

Autre

En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 mai 2021

CT

CHANTAL TARDY

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES CLOS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74140 DouvaineSiègeActif

    344 066 303 00027 · ouvert le 02 décembre 2025 · NAF 6820B

  • 74140 SAINT-CERGUESFermé

    344 066 303 00019 · ouvert le 22 décembre 1987 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES CLOS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 11 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 28 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES CLOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CLOS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CLOS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    TARDY Jean-Marc nom d'usage : TARDY n'est plus gérant. TARDY Patricia Elisabeth nom d'usage : TARDY devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 1988

Questions fréquentes sur SCI LES CLOS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CLOS ?

Le numéro SIREN de SCI LES CLOS est 344 066 303. Le SIRET de son siège social est 344 066 303 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96344066303.

Qui dirige SCI LES CLOS ?

SCI LES CLOS est dirigée par MYLENE CERTA, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CLOS ?

Le siège social de SCI LES CLOS est situé 27 B RUE du Cornet, 74140 Douvaine.

SCI LES CLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CLOS.

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