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SCI LES CLOS

Active
Siren403 085 806SCI26120 MALISSARDCréée le 14 décembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES CLOS est une SCI immatriculée le 14 décembre 1995 sous le numéro SIREN 403 085 806. Son siège social est situé 10 av de Provence Ld les Clos, 26120 Malissard. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE LIAUDET, autre.

Fiche d'identité de SCI LES CLOS

Dénomination
SCI LES CLOS
SIREN
403 085 806
SIRET (siège)
403 085 806 00012
N° TVA intracommunautaire
FR43403085806Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 085 806
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 décembre 1995
Siège social
10 AV DE PROVENCE LD LES CLOS, 26120, MALISSARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES CLOS

L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION ET LA PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS A USAGE D'HABITATION PROFESSIONNEL COMMERCIAL OU INDUSTRIEL - LA MISE EN VALEUR, L'ADMINISTRATION, LA GESTION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTRMENT DE TOUS IMMEUBLES AINSI ACQUIS OU EDIFIES DONT ELLE AURA LA JOUISSANCE. LA PRISE DE TOUS INTERETS ET PARTICIPATION DANS TOUTES SOCIETES

Finances de SCI LES CLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CLOS

PL

PHILIPPE LIAUDET

Autre

Depuis la création (14 décembre 1995) · 30 ans

NP

NICOLE PEYRAT

Autre

Depuis la création (14 décembre 1995) · 30 ans

C

CABINET DE CHIRURGIE DENTAIRE LIAUDET PHILIPPE ET ASSOCIES

Autre

Depuis la création (14 décembre 1995) · 30 ans

Établissements de SCI LES CLOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26120 MALISSARDSiègeActif

    403 085 806 00012 · ouvert le 20 novembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES CLOS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES CLOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CLOS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CLOS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 1995

Questions fréquentes sur SCI LES CLOS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CLOS ?

Le numéro SIREN de SCI LES CLOS est 403 085 806. Le SIRET de son siège social est 403 085 806 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43403085806.

Qui dirige SCI LES CLOS ?

SCI LES CLOS est dirigée par PHILIPPE LIAUDET, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CLOS ?

Le siège social de SCI LES CLOS est situé 10 av de Provence Ld les Clos, 26120 Malissard.

SCI LES CLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CLOS.

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