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SCI LES CLOS

Active
Siren504 394 206SCI91310 LEUVILLE-SUR-ORGECréée le 23 mai 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
383 k€
Effectif
Non publié

SCI LES CLOS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mai 2008, identifiée par le SIREN 504 394 206. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue Jules Ferry, 91310 Leuville-sur-Orge. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEROME BORD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES CLOS

Dénomination
SCI LES CLOS
SIREN
504 394 206
SIRET (siège)
504 394 206 00024
N° TVA intracommunautaire
FR90504394206Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 394 206
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
383 100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mai 2008
Siège social
17 RUE JULES FERRY, 91310, LEUVILLE-SUR-ORGE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES CLOS

L'acquisition, l'administration, la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières à caractère civil s'y rattachant.

Finances de SCI LES CLOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CLOS

JB

JEROME BORD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mai 2008) · 18 ans

EB

ERIC BORD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LES CLOS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 91310 LEUVILLE-SUR-ORGESiègeActif

    504 394 206 00024 · ouvert le 19 avril 2007 · NAF 6820B

  • 91320 WISSOUSFermé

    504 394 206 00016 · ouvert le 19 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES CLOS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2013

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES CLOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CLOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CLOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CLOS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CLOS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Gérant Associé : BORD Jérôme Jean-Pierre Jacky modification le 01 Août 2013 Gérant Associé : BORD Eric Serge Pierre-Yves modification le 01 Août 2013

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Associé : BORD Jérôme Jean-Pierre Jacky modification le 31 Mars 2010 Gérant : BORD Serge Louis Jacques Marcel modification le 31 Mars 2010 Associé : BORD Eric Serge Pierre-Yves en fonction le 31 Mars 2010

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-04-19

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2008

Questions fréquentes sur SCI LES CLOS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CLOS ?

Le numéro SIREN de SCI LES CLOS est 504 394 206. Le SIRET de son siège social est 504 394 206 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90504394206.

Qui dirige SCI LES CLOS ?

SCI LES CLOS est dirigée par JEROME BORD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES CLOS ?

Le siège social de SCI LES CLOS est situé 17 rue Jules Ferry, 91310 Leuville-sur-Orge.

SCI LES CLOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CLOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CLOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CLOS.

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