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SCI LES CLOSETS

Active
Siren479 306 391SCI22980 VILDE-GUINGALANCréée le 16 novembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

SCI LES CLOSETS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 306 391. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue des Clossets, 22980 Vilde-Guingalan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL REHEL, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES CLOSETS

Dénomination
SCI LES CLOSETS
SIREN
479 306 391
SIRET (siège)
479 306 391 00018
N° TVA intracommunautaire
FR12479306391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 306 391
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 novembre 2004
Siège social
3 RUE DES CLOSSETS, 22980, VILDE-GUINGALAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES CLOSETS

ACQUISITION D'IMMEUBLES ADMINISTRTION EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION DE CES IMMEUBLES

Finances de SCI LES CLOSETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CLOSETS

MR

MICHEL REHEL

Gérant

Depuis la création (16 novembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI LES CLOSETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22980 VILDE-GUINGALANSiègeActif

    479 306 391 00018 · ouvert le 26 octobre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES CLOSETS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES CLOSETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CLOSETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CLOSETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CLOSETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES CLOSETS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP REFERES

    Décision du 27 février 2026 · N° 25/00051

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CLOSETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CLOSETS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2004

Questions fréquentes sur SCI LES CLOSETS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CLOSETS ?

Le numéro SIREN de SCI LES CLOSETS est 479 306 391. Le SIRET de son siège social est 479 306 391 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12479306391.

Qui dirige SCI LES CLOSETS ?

SCI LES CLOSETS est dirigée par MICHEL REHEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES CLOSETS ?

Le siège social de SCI LES CLOSETS est situé 3 rue des Clossets, 22980 Vilde-Guingalan.

SCI LES CLOSETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CLOSETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CLOSETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CLOSETS.

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