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SCI LES CLOULETS

Active
Siren422 567 834SCI39130 CLAIRVAUX-LES-LACSCréée le 14 avril 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 567 834, SCI LES CLOULETS est une SCI créée le 14 avril 1999. Elle est domiciliée zi en Beriat zi en Beriat, 39130 Clairvaux-les-Lacs. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DIDIER DARBON, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES CLOULETS

Dénomination
SCI LES CLOULETS
SIREN
422 567 834
SIRET (siège)
422 567 834 00011
N° TVA intracommunautaire
FR38422567834Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 567 834
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 avril 1999
Siège social
ZI EN BERIAT ZI EN BERIAT, 39130, CLAIRVAUX-LES-LACS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES CLOULETS

Se reporter aux Statuts.

Finances de SCI LES CLOULETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES CLOULETS

DD

DIDIER DARBON

Gérant

Depuis la création (14 avril 1999) · 27 ans

Établissements de SCI LES CLOULETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39130 CLAIRVAUX-LES-LACSSiègeActif

    422 567 834 00011 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES CLOULETS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LES CLOULETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CLOULETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES CLOULETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CLOULETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES CLOULETS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES CLOULETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES CLOULETS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 1999

Questions fréquentes sur SCI LES CLOULETS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES CLOULETS ?

Le numéro SIREN de SCI LES CLOULETS est 422 567 834. Le SIRET de son siège social est 422 567 834 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38422567834.

Qui dirige SCI LES CLOULETS ?

SCI LES CLOULETS est dirigée par DIDIER DARBON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES CLOULETS ?

Le siège social de SCI LES CLOULETS est situé zi en Beriat zi en Beriat, 39130 Clairvaux-les-Lacs.

SCI LES CLOULETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES CLOULETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES CLOULETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CLOULETS.

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